Transports terrestres de patients à la charge des établissements du GHT des Pyrénées Ariégeoises
Budget estimé
6,86 M€
montant estimé publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le lieu d'exécution indiqué dans chaque lot correspond à l'établissement en charge de la procédure de passation. Chaque lot s'exécute sur lieu de l'établissement concerné
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Transports de patients à la demande du Centre hospitalier intercommunal du val d'Ariège (CHIVA)
- Lot 2 : Transports de patients à la demande du Centre hospitalier Saint Louis (CHSL) à Ax-Les-Thermes
- Lot 3 : Transports de patients assis à la demande du Centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) à Saint Lizier
- Lot 4 : Transports de patients couchés à la demande du Centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) à Saint Lizier
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercharte du prestataire
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 40 %
- Qualité : 5 %
- Prix : 55 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Transports terrestres de patients à la charge des établissements du GHT des Pyrénées Ariégeoises
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 6 860 000 € HT
Lot 1Transports de patients à la demande du Centre hospitalier intercommunal du val d'Ariège (CHIVA)
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 30 décembre 2028
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercharte du prestataire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 55 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur budget d'exploitation des hôpitaux
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876979
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Transports de patients à la demande du Centre hospitalier Saint Louis (CHSL) à Ax-Les-Thermes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 30 décembre 2028
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercharte du prestataire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 55 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur budget d'exploitation des hôpitaux
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876979
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Transports de patients assis à la demande du Centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) à Saint Lizier
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 30 décembre 2028
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercharte du prestataire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 55 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur budget d'exploitation des hôpitaux
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876979
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Transports de patients couchés à la demande du Centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) à Saint Lizier
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 30 décembre 2028
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercharte du prestataire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 55 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur budget d'exploitation des hôpitaux
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876979
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
85143000Services ambulanciers