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Assurances

Marché de services d'assurance pour la Ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf Seine-Maritime (76) Publiée le 24 octobre 2026 BOAMP, JOUE
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-27

mardi 24 novembre 2026 à 12h00

Durée

60 mois

d'après l'avis

Allotissement

2 lots

Travail à réaliser

Appel d'offres ouvert Marché alloti (2 lots)

L'essentiel de l'avis

Durée
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Variantes
Interdites
Lots
2 lots
  • Lot 1 : Assurance "Responsabilité et risques annexes&quot
  • Lot 2 : Assurance " Protection juridique des personnes physiques&quot
Lieu d'exécution
Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen Cs 60015 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Dossier de consultation
marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…

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Calendrier

  1. 24 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Marché de services d'assurance pour la Ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Lot 1Assurance "Responsabilité et risques annexes&quot
Description
Garantie des conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par la commune dans le cadre de ses activités et de l'exercice de ses compétences
Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen Cs 60015 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
24 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Assurance " Protection juridique des personnes physiques&quot
Description
Prise en charge de l'assistance juridique et de la défense des intérêts de la commune en cas de litige
Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen Cs 60015 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
24 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66513100Services d'assurance défense et recours
Lire l'avis officiel (BOAMP) Autre publication

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