Marché de services d'assurances

Mairie de Fayence (83) Publiée le 28 octobre 2026 JOUE (TED)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-26

lundi 23 novembre 2026

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

5 lots

d'après l'avis

Travail à réaliser

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE FAYENCE

Lots: 5 lots
Lot 1 : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Commune de Fayence ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties, conditions et limites définies dans les pièces du marché
Lot 2 : Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune de Fayence et les risques annexes liés à ses activités, conformément aux garanties prévues au dossier de la consultation
Lot 3 : Assurance de la flotte automobile de la commune de Fayence, couvrant les véhicules et engins ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties et conditions prévues au dossier de consultation
Lot 4 : Assurance des risques statutaires du personnel de la commune de Fayence, couvrant notamment les garanties décès et accidents de service / maladies professionnelles, conformément aux conditions du dossier de consultation
Lot 5 : Assurance de protection juridique des agents et des élus de la commune de Fayence, couvrant les frais de défense et d'assistance juridique dans les conditions et limites prévues au dossier de consultation
Dossier de consultation: marchés-sécurisés.fr

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Heure limite non reprise de l'avis : vérifiez-la sur l'avis officiel ou dans le règlement.

texte intégral

Lot 1 : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Commune de Fayence ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties, conditions et limites définies dans les pièces du marché
Lot 2 : Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune de Fayence et les risques annexes liés à ses activités, conformément aux garanties prévues au dossier de la consultation
Lot 3 : Assurance de la flotte automobile de la commune de Fayence, couvrant les véhicules et engins ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties et conditions prévues au dossier de consultation
Lot 4 : Assurance des risques statutaires du personnel de la commune de Fayence, couvrant notamment les garanties décès et accidents de service / maladies professionnelles, conformément aux conditions du dossier de consultation
Lot 5 : Assurance de protection juridique des agents et des élus de la commune de Fayence, couvrant les frais de défense et d'assistance juridique dans les conditions et limites prévues au dossier de consultation

66510000Services d'assurance

66515200Services d'assurance de biens

66516000Services d'assurance responsabilité civile

66514110Services d'assurance de véhicules à moteur

66512000Services d'assurances accidents et maladie

66513100Services d'assurance défense et recours