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Assurances

Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Commune de Fayence - 5 lots

Mairie de Fayence (83) Var (83) Publiée le 28 octobre 2026 BOAMP
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Budget estimé

914 k€

montant estimé publié

Date limite

J-26

lundi 23 novembre 2026 à 18h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

5 lots

Travail à réaliser

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE FAYENCE

L'essentiel de l'avis

Début d'exécution
1er janvier 2027
Variantes
Interdites
Lots
5 lots
  • Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
  • Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
  • Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes - PSE définie au CCTP
  • Lot 4 : Risques statutaires du personnel - PSE définie au CCTP
  • Lot 5 : Projection juridique des personnes physiques
Critères d'attribution
  • Valeur technique : 60 %
  • Prix : 35 %
  • Valeur environnementale : 5 %
Dossier de consultation
marchés-sécurisés.fr

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Calendrier

  1. 28 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Marché de services d'assurances
Précisions sur le lieu
Aucune information complémentaire.

Caractéristiques de la procédure

Marché public de services d'assurances passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en cinq lots. Il est conclu pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031. Les variantes ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots concernés, conformément au règlement de la consultation.

Lot 1Dommages aux biens et risques annexes

Description

Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Commune de Fayence ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties, conditions et limites définies dans les pièces du marché.

Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
126 000 € HT
Précisions sur le lieu
Les prestations concernent le patrimoine mobilier et immobilier de la Commune de Fayence. Le détail des biens et garanties figure dans le dossier de consultation.
Critère d'attribution
  • Valeur technique (qualité), pondération 60 — Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points)
  • Prix, pondération 35 — Tarification de l'offre
  • Valeur environnementale (qualité), pondération 5 — Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation.
Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://www.marchés-sécurisés.fr
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 18h00

Lot 2Responsabilité civile et risques annexes
Description
Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune de Fayence et les risques annexes liés à ses activités, conformément aux garanties prévues au dossier de la consultation.
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
60 000 € HT
Critère d'attribution
  • Valeur technique (qualité), pondération 60 — Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points)
  • Prix, pondération 35 — Tarification de l'offre
  • Valeur environnementale (qualité), pondération 5 — Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation.
Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://www.marchés-sécurisés.fr
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 18h00

Lot 3Flotte automobile et risques annexes - PSE définie au CCTP
Description
Assurance de la flotte automobile de la commune de Fayence, couvrant les véhicules et engins ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties et conditions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
125 000 € HT

Précisions sur le lieu

Prestation supplémentaire éventuelle relative à la garantie auto-mission, couvrant l'utilisation des véhicules personnels des élus, agents et collaborateurs dans le cadre de leurs missions, conformément au dossier de consultation.

Critère d'attribution
  • Valeur technique (qualité), pondération 60 — Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points)
  • Prix, pondération 35 — Tarification de l'offre
  • Valeur environnementale (qualité), pondération 5 — Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation.
Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://www.marchés-sécurisés.fr
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 18h00

Lot 4Risques statutaires du personnel - PSE définie au CCTP
Description
Assurance des risques statutaires du personnel de la commune de Fayence, couvrant notamment les garanties décès et accidents de service / maladies professionnelles, conformément aux conditions du dossier de consultation.
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
600 000 € HT
Précisions sur le lieu
Prestation supplémentaire éventuelle relative à la couverture des congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD), conformément au dossier de consultation.
Critère d'attribution
  • Valeur technique (qualité), pondération 60 — Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points)
  • Prix, pondération 35 — Tarification de l'offre
  • Valeur environnementale (qualité), pondération 5 — Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation.
Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://www.marchés-sécurisés.fr
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 18h00

Lot 5Projection juridique des personnes physiques
Description
Assurance de protection juridique des agents et des élus de la commune de Fayence, couvrant les frais de défense et d'assistance juridique dans les conditions et limites prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
3 000 € HT
Critère d'attribution
  • Valeur technique (qualité), pondération 60 — Valeur technique de l'offre: conditions de garanties (50 points) et gestion des dossiers et sinistres (10 points)
  • Prix, pondération 35 — Tarification de l'offre
  • Valeur environnementale (qualité), pondération 5 — Valeur environnementale de l'offre, selon les modalités les modalités définies au règlement de la consultation.
Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://www.marchés-sécurisés.fr
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 18h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515200Services d'assurance de biens
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66512000Services d'assurances accidents et maladie
66513100Services d'assurance défense et recours
Lire l'avis officiel (BOAMP)

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