Marché de services d'assurances pour la commune de Bouliac : lot n° 1, dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; lot n° 2, atteintes au système d'information (Cyber Risques).

Mesures confidentialite

Pour le lot n° 2 (Cyber Risques), les documents techniques sensibles seront transmis aux candidats qui en feront la demande, après signature d'un engagement de confidentialité, par un moyen sécurisé selon les modalités prévues au règlement de consultation.

Capacité exercice

Présentation du formulaire DC1 complété. Les organismes porteurs de risques doivent justifier de leur agrément pour les branches d'assurance concernées. Les intermédiaires doivent justifier de leur immatriculation ORIAS et produire un mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Un intermédiaire ne peut candidater seul. En cas de groupement, tous les assureurs participant à la couverture du risque doivent être identifiés.

Capacité eco fin

Présentation du formulaire DC2 complété par chaque organisme porteur du risque et chaque intermédiaire ou gestionnaire concerné. Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (rubrique F.1 du DC2). Pour chaque organisme porteur du risque, production de la fiche « Informations organisme porteur du risque » annexée au règlement de consultation ou du rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en français.

Capacité tech

Justification des capacités professionnelles et techniques au moyen du formulaire DC2 et des justificatifs d'agrément des organismes porteurs de risques ou d'immatriculation ORIAS des intermédiaires. Lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il fournit les mêmes justificatifs pour ces opérateurs ainsi qu'un engagement écrit attestant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. En cas de groupement, les capacités sont appréciées globalement.

Critères attrib

Les offres seront évaluées sur 100 points selon les critères suivants, conformément à l'annexe 1 du règlement de consultation :

• Cotisation : 45 points
• Indexation de la cotisation : 5 points
• Priorité des textes : 5 points
• Étendue des garanties : 10 points
• Montant des franchises : 10 points
• Montant des garanties : 10 points
• Gestion : 10 points
• Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : 5 points Les modalités détaillées de notation figurent au règlement de consultation.

Description

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune de Bouliac ou dont elle a la charge, conformément aux garanties, franchises et conditions définies dans le cahier des clauses particulières du lot n° 1. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois.

Description

Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés aux atteintes au système d'information de la commune de Bouliac (Cyber Risques), conformément aux garanties et conditions définies dans le cahier des clauses particulières du lot n° 2. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois

Autres inform complémentaire

Le marché est composé de deux lots distincts : lot n° 1 « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » et lot n° 2 « Atteintes au système d'information (Cyber Risques) ». Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Pour le lot n° 1, une variante obligatoire portant sur une franchise majorée est prévue conformément au règlement de consultation. Aucune variante n'est prévue pour le lot n° 2. Pour le lot n° 2, certains renseignements techniques sensibles seront communiqués aux candidats dans les conditions de confidentialité prévues au dossier de consultation. La commune se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.