Marché de services de Commissaires de Justice pour les phases comminatoires amiables
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-33
lundi 30 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan
- Service acheteur
- MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 056-DDFIP - Direction départementale du Morbihan
L'essentiel de l'avis
- Référence
- DDFIP56202601
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- FRANCE
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
Calendrier
- 27 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 30 novembre 2026 à 16h00Remise des offres
L'avis publié
- Référence
- DDFIP56202601
- Intitulé
- Marché de services de Commissaires de Justice pour les phases comminatoires amiables
Objet : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Service acheteur
- MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 056-DDFIP - Direction départementale du Morbihan
- Procédure
- Procédure adaptée
- Catégorie principale
- Services
- Allotissement
- Non
- Lieu d'exécution
- FRANCE
- Codes CPV
- 75242110 (Code principal)
- Date limite de remise des plis
- 30/11/2026 16:00 (heure de Paris)
Codes CPV
75242110Services d'huissier de justiceAutres annonces ouvertes de cet acheteur
Mise à disposition d’une plate-forme full web pour l’organisation, la diffusion et la promotion de webinairesavant le 29 oct. 2026Travaux de reconfiguration du hall d’accueil du CFP de Villefranche-sur-Saône.avant le 30 oct. 2026Vérification, maintenance et fourniture des matériels de lutte contre l'incendie à IMT Atlantiqueavant le 30 oct. 2026DRFIP67-représentation juridique auprés des tribunauxavant le 30 oct. 2026Traduction des abrégés des demandes de brevets européens pour le compte de l’INPIavant le 2 nov. 2026