Marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Loix

Commune de Loix (17) Charente-Maritime (17) Publiée le 17 octobre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-22

jeudi 19 novembre 2026 à 13h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

6 lots

Travail à réaliser

Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la commune de Loix

L'essentiel de l'avis

Référence
MAPA ASSURANCES 2026
Variantes
Non

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Calendrier

  1. 17 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel
Commune de Loix (17)
Code identification national
21170207100013
Ville
LOIX
Cp
17111
Grp commandes
Non

Communication

Identifiant interne
MAPA ASSURANCES 2026
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
Boijoux Frédérique
Adresse mail contact
contact@loix.fr
Tel contact
+33 546290106

Procédure

Capacité exercice

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Capacité eco fin
Voir RC
Capacité tech
Voir RC
Date réception offres
2026-11-19T12:00:00
Nb candidat reduit
Non
Attribution sans negociation
Oui
Variantes
Non
Critères attrib
Voir RC

Nature marché

Intitule
Assurances

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
66510000

Nature marché

Lieu exécution
Commune de Loix
Tranches
Non
Réservation marché
Non
Lots marché
Oui

Lots › Lot

Description
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
66515000

Lots › Lot

Lieu exécution livraison
Commune de Loix
Description
Responsabilité civile et risques annexes

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
66515200

Lots › Lot

Lieu exécution livraison
Commune de loix
Description
Flotte véhicules et risques annexes

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
66516400

Lots › Lot

Lieu exécution livraison
Commune de Loix
Description
Protection juridique

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
66516400

Lots › Lot

Lieu exécution livraison
Commune de Loix
Description
Protection fonctionnelle

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
66516400

Lots › Lot

Lieu exécution livraison
Commune de Loix
Description
Risques statutaires

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
66516400

Lots › Lot

Lieu exécution livraison
Mairie de Loix

Initial

Inform complémentaire
Non

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66515200Services d'assurance de biens
66516400Services d'assurance responsabilité civile générale

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