Marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Carpentras
Budget estimé
1,3 M€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
vendredi 23 octobre 2026 à 12h00
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Ville de Carpentras Lot n° 1 : dommages aux biens immobiliers et mobiliers Lot n° 2 : tous Risques expositions Lot n° 3 : responsabilité civile et risques annexes Lot n° 4 : protection fonctionnelle agents élus
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 4 lots
- Durée
- 60 mois
- Variantes
- Autorisées
- Critères d'attribution
-
- Valeur technique
- Prix
- Clauses sociales et environnementales
-
- La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale…
- Dossier de consultation
- carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche…
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Calendrier
- 22 septembre 2026Publication de l'avis
- vendredi 23 octobre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Carpentras
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 1 301 100 € HT
Lot 1Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
- Description
- renouvellement des marchés d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de la ville de Carpentras
Informations complémentaires
Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base.
- Durée du marché
- 60 mois
- Valeur estimée
- 1 000 000 € HT
Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité) — 55 points - décomposée en sous-critères
- priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
- Critère d'attribution
- Prix — 45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
Conditions d'exécution
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les candidats doivent fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1183316.html
- Date limite de réception des offres
- 23 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Tous Risques expositions
- Description
- renouvellement des marchés d'assurance tous Risques expositions pour les besoins de la ville de Carpentras
Informations complémentaires
Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base.
- Durée du marché
- 60 mois
- Valeur estimée
- 44 000 € HT
Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité) — 55 points - décomposée en sous-critères
- priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
- Critère d'attribution
- Prix — 45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
Conditions d'exécution
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les candidats doivent fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1183316.html
- Date limite de réception des offres
- 23 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Responsabilité civile et risques annexes
- Description
- renouvellement des marchés d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la ville de Carpentras
Informations complémentaires
Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base.
- Durée du marché
- 60 mois
- Valeur estimée
- 230 000 € HT
Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité) — 55 points - décomposée en sous-critères
- priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
- Critère d'attribution
- Prix — 45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
Conditions d'exécution
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les candidats doivent fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1183316.html
- Date limite de réception des offres
- 23 octobre 2026 à 12h00
Lot 4Protection fonctionnelle agents élus
- Description
- renouvellement des marchés d'assurance protection fonctionnelle agents élus pour les besoins de la ville de Carpentras
Informations complémentaires
Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base.
- Durée du marché
- 60 mois
- Valeur estimée
- 27 100 € HT
Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité) — 55 points - décomposée en sous-critères
- priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
- Critère d'attribution
- Prix — 45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
Conditions d'exécution
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les candidats doivent fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1183316.html
- Date limite de réception des offres
- 23 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66515200Services d'assurance de biens66516400Services d'assurance responsabilité civile générale66513100Services d'assurance défense et recours