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Marchés d'assurances divers risques pour un groupement de commande

COMMUNE D'AUBENAS Ardèche (07), Drôme (26) Publiée le 25 septembre 2026 BOAMP, JOUE, AWS-Achat (marches-publics.info)
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Budget estimé

1,66 M€

montant estimé publié

Date limite

J-6

lundi 2 novembre 2026 à 12h00

Durée

60 mois

d'après l'avis

Allotissement

9 lots

Travail à réaliser

Les marchés sont passé pour les besoins des Membres du groupement de commandes : VILLE D'AUBENAS (coordinateur), C.C.A.S. de la ville et Syndicat Mixte LE BOURDARY

L'essentiel de l'avis

Durée
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
4 Place de l'Hotel de Ville 07200 Aubenas
Variantes
Autorisées
Lots
9 lots
  • Lot 1 : Dommages aux biens VILLE et CCAS
  • Lot 2 : Dommages aux biens SM LE BOURDARY
  • Lot 3 : Responsabilité civile et risques annexes
  • Lot 4 : Flotte véhicules et risques annexes
  • Lot 5 : Tous Risques Expositions
  • Lot 6 : Risques statutaires
  • Lot 7 : Protection fonctionnelle
  • Lot 8 : Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
  • Lot 9 : Responsabilité civile environnement
Dossier de consultation
marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Marchés d'assurances divers risques pour un groupement de commande
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis sont indiqués Ttc
Valeur estimée
1 655 250 € HT

Lot 1Dommages aux biens VILLE et CCAS
Description
Le présent marché a objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti
Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
500 000 € HT
Lieu d'exécution
4 Place de l'Hotel de Ville 07200 Aubenas
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Dommages aux biens SM LE BOURDARY
Description
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance suivant la formule « Multirisques », pour l'usine de dépollution des eaux usées et de méthanisation, du Syndicat Mixte du Bourdary
Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
125 000 € HT
Lieu d'exécution
4 Place de l'Hotel de Ville 07200 Aubenas
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Lot 3Responsabilité civile et risques annexes
Description
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
191 250 € HT
Lieu d'exécution
4 Place de l'Hotel de Ville 07200 Aubenas
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Lot 4Flotte véhicules et risques annexes
Description
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules du groupement
Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
287 500 € HT
Lieu d'exécution
4 Place de l'Hotel de Ville 07200 Aubenas
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Lot 5Tous Risques Expositions
Description
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous risques sauf », les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par elle
Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
12 500 € HT
Lieu d'exécution
4 Place de l'Hotel de Ville 07200 Aubenas
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Lot 6Risques statutaires

Description

Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL

Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
475 000 € HT
Lieu d'exécution
4 Place de l'Hotel de Ville 07200 Aubenas
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Lot 7Protection fonctionnelle
Description
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus
Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
10 000 € HT
Lieu d'exécution
4 Place de l'Hotel de Ville 07200 Aubenas
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Lot 8Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Description
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences
Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
14 000 € HT
Lieu d'exécution
4 Place de l'Hotel de Ville 07200 Aubenas
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Lot 9Responsabilité civile environnement
Description
Le présent marché a pour objet d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale et ses conséquences
Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
40 000 € HT
Lieu d'exécution
4 Place de l'Hotel de Ville 07200 Aubenas
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516400Services d'assurance responsabilité civile générale
66515200Services d'assurance de biens
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66512000Services d'assurances accidents et maladie
66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
66517300Services d'assurance gestion des risques
66516000Services d'assurance responsabilité civile
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