La présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour le compte de la Communauté de communes Val'Eyrieux [Marché alloti : 5 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
La présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour le compte de la Communauté de communes Val'Eyrieux C'est un marché en allotissement avec 5 lots.
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK22 - Ardèche
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- Jusqu'au : 15/05/27
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/DL-pub-2026290002.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL'EYRIEUX M. Jacques CHABAL - Président 21 avenue de Saunier BP 55 - 07160 LE CHEYLARD
- Tél
- 04 75 29 19 49
SIRET 20004146500010 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK22 - Ardèche
Code CPV principal
66510000
- Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515200
- Services d'assurance de biens
66516000
- Services d'assurance responsabilité civile
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
C'est un marché en allotissement avec 5 lots.
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Dommages aux bien mobiliers et immobiliers
- Description
- DAB
- Lieu d'exécution
- 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66515000 N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
- Description
- RC
- Lieu d'exécution
- 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66516400 N° 3 Fotte véhicules et risques annexes
- Description
- FLOTTE AUTO
- Lieu d'exécution
- 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66514110 N° 4 Protection fonctionnelle
- Description
- PF
- Lieu d'exécution
- 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66513100 N° 5 Atteintes au système d'information (Cyber risque)
- Description
- CYBER RISQUE
- Lieu d'exécution
- 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66515000
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- jusqu'au : 15/05/27
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 16/11/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'ouverture des plis est une date provisoire.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
- Tél
- 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon
- Tél
- 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr Envoi le 15/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 15h10
- Publication aux supports de presse suivants
- Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516400Services d'assurance responsabilité civile générale66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recours