Marchés d'assurances "Protection juridique des personnes physiques" et " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'expositions" [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Marchés d'assurances "Protection juridique des personnes physiques" et " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'expositions"
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026COM05
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Eure
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262671592.h…
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Calendrier
- 24 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 26 octobre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE M. Jérôme PASCO - Maire Impasse de l'Hôtel de Ville CS 20073 27190 Conches en Ouche
- Tél
- 02 32 30 60 02
SIRET 21270165000013 L'avis implique un marché public.
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
- Référence
- 2026COM05
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution principal
- FRD21 - Eure
- Durée
- 48 mois
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
- Description
- Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
N° 2 Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
- Description
- Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1
- Tél
- 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours de pleine juridiction "TARN ET GARONNE" ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 24/09/26 à la publication
Codes CPV
66510000Services d'assurance