Mise à disposition de conteneurs, collecte et valorisation des Déchets d'Activités Economiques (DAE) du campus de Mont-Saint-Aignan (76130)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 10h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Mise à disposition de conteneurs, collecte et valorisation des Déchets d'Activités Economiques (DAE) du campus de Mont-Saint-Aignan (76130). Le marché comprend également, à titre de prestations ponctuelles commandées selon les besoins de l'Université, la mise à disposition, la location, l'enlèvement, le transport et le traitement de bennes destinées aux DIB et encombrants non dangereux.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 4 ans
- Lieu d'exécution
- Campus OUEST (Tranche ferme) 76130 Mont-Saint-Aignan
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Le marché fait l'objet d'un accord cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la commande publique avec un montant maximum de 110…
- Maximum : 110 000,00 € HT
- Reconductions
- Il est conclu pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit pour une période maximum de 4 ans.
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Mise à disposition de conteneurs, collecte et valorisation des Déchets d'Activités Economiques (DAE) du campus de Mont-Saint-Aignan (76130)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Campus OUEST (Tranche ferme) 76130 Mont-Saint-Aignan
- Lieu d'exécution
- Campus EST (Tranche optionnelle n°1) 76130 Mont-Saint-Aignan
Lot 1Mise à disposition de conteneurs, collecte et valorisation des Déchets d'Activités Economiques (DAE) du campus de Mont-Saint-Aignan (76130)
Description
Mise à disposition de conteneurs, collecte et valorisation des Déchets d'Activités Economiques (DAE) du campus de Mont-Saint-Aignan (76130). Le marché comprend également, à titre de prestations ponctuelles commandées selon les besoins de l'Université, la mise à disposition, la location, l'enlèvement, le transport et le traitement de bennes destinées aux DIB et encombrants non dangereux.
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Chaque tranche constitue un ensemble cohérent décrit ci-après : Tranche ferme - Campus OUEST Tranche optionnelle n°1 - Campus EST Le contenu de chaque tranche est identique et est précisé dans le CCTP de référence. Le marché fait l'objet d'un accord cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la commande publique avec un montant maximum de 110 000,00 Euros HT par an. Le présent accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet le 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit pour une période maximum de 4 ans.
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Campus OUEST (Tranche ferme) 76130 Mont-Saint-Aignan
- Lieu d'exécution
- Campus EST (Tranche optionnelle n°1) 76130 Mont-Saint-Aignan
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wwT9a1lb4t
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 11h00
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures90511000Services de collecte des ordures90512000Services de transport des ordures ménagères90511400Services de collecte du papier90514000Services de recyclage des ordures ménagères90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux34928480Conteneurs et poubelles de déchets