Traitement des déchets ultimes issus du périmètre du SMÉDAR
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Lots
- Lot unique
- Début d'exécution
- 21 décembre 2026
- Lieu d'exécution
- 40 boulevard Stalingrad 76121 Le Grand-Quevilly Cedex
- Variantes
- Interdites
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 35 %
- Prix : 65 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Traitement des déchets ultimes issus du périmètre du SMÉDAR
Lot 0Traitement des déchets ultimes issus du périmètre du SMÉDAR
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Début d'exécution
- 21 décembre 2026
- Fin d'exécution
- 20 décembre 2027
- Lieu d'exécution
- 40 boulevard Stalingrad 76121 Le Grand-Quevilly Cedex
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 35 — Valeur Technique et Environnementale
- Prix, pondération 65 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894115
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux