Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 16h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne :
- la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1°
- Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 21 décembre 2026
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
à titre d'information, le lot 2 est passé en mini-lot en application de l'article R 2122-8 du code de la commande publique. Justification de la procédure de recours au mini-lot : Compte tenu du ou des lots inférieurs à 60 000 euro(s) Ht / an ne dépassant pas 20 % des besoins de même nature, le marché est passé avec ou sans mise en concurrence
Lot 0Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne :
- la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1°
- Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 21 décembre 2026
Exécution réservée (ateliers protégés, structures d'insertion)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892298
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures