Mise à disposition, location et entretien de sanitaires autonomes
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
La date de démarrage du présent marché est communiquée à titre indicatif. Service de location de sanitaires chimiques et de toilettes sèches pour les événements, manifestations et besoins saisonniers. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 concerne la mise à disposition, location et entretien de toilettes chimiques autonomes Le lot 2 concerne la mise à disposition, location et entretien de toilettes sèches autonomes L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec les montants minimum et maximum suivants par période: Lot 1 : minimum 40 000 euros HT / maximum 300 000 euros HT Lot 2 : minimum 5 000 euros HT / maximum 80 000 euros HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 2 lots
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 12 février 2027
- Lieu d'exécution
- Ville de Cannes 06400 Cannes
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Le lot 1 concerne la mise à disposition, location et entretien de toilettes chimiques autonomes Le lot 2 concerne la mise à disposition, location et entretien de toilettes sèches…
- Minimum : 40 000 € HT
- Maximum : 300 000 € HT
- Minimum : 5 000 € HT
- Maximum : 80 000 € HT
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 25 %
- Qualité : 5 %
- Prix : 70 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Mise à disposition, location et entretien de sanitaires autonomes
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Mise à disposition, location et entretien de toilettes chimiques autonomes
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 12 février 2027
- Lieu d'exécution
- Ville de Cannes 06400 Cannes
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 25 — Valeur technique au vu du Tvt et/ou du mémoire technique
- Qualité, pondération 5 — Qualité des mesures environnementales appréciés au vu du Tableau de valeur environnementale (Tve)
- Prix, pondération 70 — Prix des prestations apprécié au regard du Dqe
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel Financement sur fonds propres Aucune avance prévue ni de garantie financière
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887553
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Mise à disposition, location et entretien de toilettes sèches autonomes
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 12 février 2027
- Lieu d'exécution
- Ville de Cannes 06400 Cannes
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 25 — Valeur technique au vu du Tvt et/ou du mémoire technique
- Qualité, pondération 5 — Qualité des mesures environnementales appréciés au vu du Tableau de valeur environnementale (Tve)
- Prix, pondération 70 — Prix des prestations apprécié au regard du Dqe
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel Financement sur fonds propres Aucune avance prévue ni de garantie financière
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887553
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
44411000Appareils sanitaires24955000Toilettes chimiques33770000Articles en papier à usage sanitaire