Mission d'accompagnement à la mise en valeur des sentiers de decouverte ens

Principales

Forme juridique

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements

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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://tarn.marches-publics.info/ Code NUTS : FRJ27 Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 nov. 2026 Lieu : DEPARTEMENT DU TARN Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Ce marché est un marché à 3 tranches d'une durée globale de 18 mois à compter de la notification. Tranche ferme : 5 mois calendaires maximum à compter de l'ordre de service de démarrage, Tranche optionnelle 1 : 3 mois calendaires maximum à compter de l'ordre de service notifiant l'affermissement de la tranche optionnelle 1. Tranche optionnelle 2 : 5 mois calendaires maximum à compter de l'ordre de service notifiant l'affermissement de la tranche optionnelle 2. Il s'agit d'un marché public composite correspondant :

• Pour partie à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 2
• Pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000 euros HT au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique pour la tranche optionnelle 1. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec au maximum les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes) à l'issue de l'analyse des offres initiales. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes