Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 9 octobre 2026 à 14h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités routières (DMR). La consultation concerne l’actualisation et le suivi de la mise en oeuvre du Programmes d’Entretien et de Renouvellement (PER) pour toutes les structures de génie civil de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE)
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires avec deux candidats maximum correspondant aux candidats ayant remis les offres…
- Critères d'attribution
-
- Valeur technique de l’offre : 55 %
- Prix des prestations : 35 %
- Valeur environnementale : 10 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entreprise…
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Calendrier
- 6 septembre 2026Publication de l'avis
- vendredi 9 octobre 2026 à 14h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires avec deux candidats maximum correspondant aux candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Les titulaires de l'accord-cadre sont classés par ordre décroissant de leur note globale. Les SCA sont ensuite attribuées aux deux titulaires de l'accord-cadre par cohérence technique et pour assurer un équilibre des volumes de commande de la manière suivante : SANEF et SAPN à un titulaire, ESCOTA et COFIROUTE à l'autre titulaire. Les éventuelles missions complémentaires à une SCA seront commandées au titulaire attributaire des missions de base de cette SCA par bons de commande. Les éventuelles missions complémentaires de portée générale ou relatives à d'autres SCA que SANEF, ESCOTA, SAPN ou COFIROUTE, feront l'objet de marchés subséquents avec consultation des deux titulaires de l'accord-cadre.
Précisions sur le lieu
Les prestations sont essentiellement réalisées dans les locaux du prestataire. Les réunions se tiennent dans ces mêmes locaux ainsi que dans ceux de la sousdirection FCA ou des SCA. Des visites de sites et de chantiers sur les réseaux des SCA sont à prévoir.
Caractéristiques de la procédure
Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124 2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation fait suite à la procédure DGITM-DMR-FCA-06-2026 déclarée sans suite par une décision en date du 28 juillet 2026.
Lot 1Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
Description
Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités routières (DMR). La consultation concerne l’actualisation et le suivi de la mise en oeuvre du Programmes d’Entretien et de Renouvellement (PER) pour toutes les structures de génie civil de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE)
Informations complémentaires
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Le montant maximum est de 4 500 000 € HT pour l’ensemble de l’accord-cadre pour l’ensemble des titulaires.
- Durée du marché
- 12 mois
Précisions sur le lieu
Les prestations sont essentiellement réalisées dans les locaux du prestataire. Les réunions se tiennent dans ces mêmes locaux ainsi que dans ceux de la sous-direction FCA ou des SCA. Des visites de sites et de chantiers sur les réseaux des SCA sont à prévoir.
Critère d'attribution
Valeur technique de l’offre (qualité), pondération 55 — La note technique des offres (Nt) est appréciée à partir du mémoire technique général et des éléments pour chaque mission témoin. Sous-critère Nt1 : note sur le Mémoire technique général : 40 % (Compétences et expériences des membres de l’équipe dédiée 50%, Organisation des moyens humains et matériels du candidat pour le présent accord-cadre 25%, Assurance qualité 25%). Sous-critère Nt2 : note sur l’argumentation technique des Missions témoins : 60 %. Sous-critère Nt2 = moyenne des Nt-ti . Pour chaque mission témoin (Nt-ti) : Pertinence et faisabilité de la démarche, de l’échantillonnage et des méthodes proposées : 70 % -Adéquation des moyens proposés avec la méthodologie et les délais : 30 %
Critère d'attribution
Prix des prestations (Np) (prix), pondération 35 — Ce critère est jugé à partir du scénario de commande. Sous-critère Np1 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions d’appropriation » : 30 % . Sous-critère Np2 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions de base » : 30 %. Sous-critère Np3 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions témoins » : 30 %. Sous-critère Np4 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « coefficients d’accélération de missions » : 10 %
- Critère d'attribution
- Valeur environnementale (qualité), pondération 10 — Valeur environnementale appréciée sur la base de la dimension environnementale du mémoire technique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3057899&orgAcronyme=d4t
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
71318000Services de conseil et de consultation en ingénierie71336000Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie71350000Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie71356200Services d'assistance technique