Missions D'Assistance Fonciere
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-FONCIER
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche
- Code identification national
- 20007616400041
- Ville
- Bourg d'Oisans
- Cp
- 38520
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1877736
- Identifiant interne
- 2026-FONCIER
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- www.marches-infos.fr
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-26T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Missions d'assistance fonciere
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79311000
Nature marché
- Lieu exécution
- FRK24 - Isère, Territoire de l'Oisans et de Basse Romanche 38520 Le bourg-d'oisans
- Durée mois
- 48
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 120000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
79311000Services d'études