Missions de contrôle technique et de coordination en matiere de sécurité et protection de la santé des travailleurs pour des opérations de 2eme et 3eme categorie
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mercredi 14 octobre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 12 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
La consultation comprend 2 lots Lot n°1 : Missions de Contrôle Technique (CT) Lot n°2 : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des opérations de…
- Mini : 10 000 € HT
- Maxi : 80 000 € HT
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Missions de contrôle technique
- Lot 2 : Missions de coordination en matiere de sécurité et protection de la santé pour des opérations de 2eme et 3eme categorie
- Reconductions
- Il est précisé que la valeur fixée dans la rubrique 5.1.5 propre à chaque lot concerne le montant maximum de chaque lot sur toute la durée de chaque marché (lot) s'ils sont reconduits chaque année.
- Lieu d'exécution
- Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer. 83500 LA SEYNE SUR MER
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Missions de contrôle technique et de coordination en matiere de sécurité et protection de la santé des travailleurs pour des opérations de 2eme et 3eme categorie
- Informations complémentaires
- Il est précisé que la valeur fixée dans la rubrique 5.1.5 propre à chaque lot concerne le montant maximum de chaque lot sur toute la durée de chaque marché (lot) s'ils sont reconduits chaque année.
- Lieu d'exécution
- Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer. 83500 LA SEYNE SUR MER
Caractéristiques de la procédure
La consultation comprend 2 lots Lot n°1 : Missions de Contrôle Technique (CT) Lot n°2 : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des opérations de 2ème et 3ème catégorie Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires. Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, les lots seront attribués à 3 titulaires pour le lot 1 3 titulaires pour le lot 2 Chaque lot s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs des survenance du besoin suivant les modalités fixées au CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de remettre en concurrence les titulaires de chaque lot dans le cadre de marchés subséquents. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants pour le lot 1 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT pour le lot 2 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT
Lot 1Missions de contrôle technique
Description
Ce lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires qui sera attribué à 3 titulaires pour le lot 1 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants. L'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs ou par l'intermédiaire de marchés subséquents suivant les dispositions fixées au CCAP. les montants minimum et maximum annuels propre au lot 1 sont les suivants montant mini: 10 000€ HT montant maxi: 80 000€ HT
- Durée du marché
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer. 83500 LA SEYNE SUR MER
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 14 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Missions de coordination en matiere de sécurité et protection de la santé pour des opérations de 2eme et 3eme categorie
Description
Ce lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires qui sera attribué à 3 titulaires pour le lot 2 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants. L'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs ou par l'intermédiaire de marchés subséquents suivant les dispositions fixées au CCAP. Les montants minimum et maximum annuels propre au lot 2 sont les suivants montant mini 10 000€ HT montant maxi 80 000€ HT
- Durée du marché
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer. 83500 LA SEYNE SUR MER
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 14 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
71631300Services de contrôle technique de bâtiments71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité71630000Services de contrôle et d'essais techniques