Missions de contrôleur technique de la construction (CTC) et coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la construction d'une nouvelle piscine à Gannat [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 17h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Missions de contrôleur technique de la construction (CTC) et coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la construction d'une nouvelle piscine à Gannat Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-18CCSPSL
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Rue Jules Bertin - 03800 GANNAT 03800 Gannat
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Prix des prestations : 45 %
- Valeur technique : 5 %
- Questions à l'acheteur
- Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262891081.h…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ST POURÇAIN SIOULE LIMAGNE Mme Véronique POUZADOUX - Présidente 29 rue Marcelin Berthelot BP BP56 - 03500 St Pourçain sur Sioule
- Tél
- 04 70 47 67 20
SIRET 20007138900015 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Référence
- 2026-18CCSPSL
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRK11 - Allier
- Durée
- 48 mois
Code CPV principal
71631300
- Services de contrôle technique de bâtiments
Code CPV complémentaire 71317210
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
Forme
- Prestation divisée en lots
- Oui
- Les variantes sont exigées
- Non
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Mission de contrôleur technique de la construction (CTC)
- Description
- Mission de contrôleur technique de la construction (CTC)
- Lieu d'exécution
- Rue Jules Bertin - 03800 GANNAT 03800 Gannat
71631300 N° 02 Mission de coordination sécurité et protection de la santé
- Description
- Mission de coordination sécurité et protection de la santé
- Lieu d'exécution
- Rue Jules Bertin - 03800 GANNAT 03800 Gannat
71317210
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique 5 % : Organisation environnementale de la prestation
Renseignements administratifs
https://agysoft.marches-publics.info/ Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 17h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation comporte des considérations environnementales détaillées dans le cahier des charges.
Les sous-critères de la valeur technique et de la valeur environnementale figurent au sein du règlement de consultation Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/26 à 11h10
Codes CPV
71631300Services de contrôle technique de bâtiments71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité