Passation d’un marché Risques statutaires pour les besoins de la ville de SAVERDUN
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 12h00
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Passation d'un marché Risques statutaires pour les besoins de la ville de SAVERDUN La présente consultation concerne la souscription d'un contrat risques statutaires d'assurances pour le compte de la ville de Saverdun. Ce marché public de services vise à couvrir les risques statutaires des agents de la collectivité.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026004STAT
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- Ariège
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/LDM-pub-2026299002.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE DE SAVERDUN M. CALLEJA - Maire Hôtel de Ville 1 place du souvenir Français 09700 SAVERDUN
- Tél
- 05 61 60 30 31
SIRET 21090282100011 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Passation d'un marché Risques statutaires pour les besoins de la ville de SAVERDUN
- Référence
- 2026004STAT
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRJ21 - Ariège
- Durée
- 60 mois
Code CPV principal
66519300
- Services d'assurance auxiliaire
Code CPV complémentaire 66512000
- Services d'assurances accidents et maladie
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 150 000,00 €
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Non
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Service commande publique
- Tél
- 05 34 01 21 73
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 23/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 26/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- La Dépêche du Midi - Ed. Ariège
Codes CPV
66519300Services d'assurance auxiliaire66512000Services d'assurances accidents et maladie