Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard
Budget estimé
59 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
lundi 12 octobre 2026 à 12h00
Durée
5 ans
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
La consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard : dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle et cyber-risques.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 21 avenue du Pont du Gard 30210 REMOULINS
- Variantes
- Autorisées
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
- Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
- Lot 4 : Protection fonctionnelle
- Lot 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risques ")
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Prix : 50 points, Valeur technique : 45 points, Critères RSE : 5 points
- Lot 2 : Prix : 50 points, Valeur technique : 45 points, Critères RSE : 5 points
- Lot 3 : Prix : 50 points, Valeur technique : 45 points, Critères RSE : 5 points
- Lot 4 : Prix : 50 points, Valeur technique : 45 points
- Lot 5 : Prix : 50 points, Valeur technique : 45 points, Critères RSE : 5 points
- Dossier de consultation
- cc-pontdugard.e-marchespublics.com
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Calendrier
- 9 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 12 octobre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 59 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 21 avenue du Pont du Gard 30210 REMOULINS
Caractéristiques de la procédure
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire d'assurances. Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations sont réparties en cinq (5) lots :
- Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes
- Lot n° 3 : Flotte véhicules et risques annexes
- Lot n° 4 : Protection fonctionnelle
- Lot n° 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risques ") * Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. * Les candidats souhaitant soumettre une offre pour le lot n° 5, relatif aux cyber-risques, devront retourner à la Communauté de communes, dûment complétée et signée, l'annexe n° 4 du règlement de la consultation intitulée " Demande des pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité ", avant la date limite de réception des offres.
Lot 1Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description
Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :
- Les frais et pertes ;
- Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation ;
- Les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 12 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 21 avenue du Pont du Gard 30210 REMOULINS
- Précisions sur le lieu
- Le patrimoine de la Communauté de communes est réparti sur l'ensemble des quinze communes du territoire.
Critère d'attribution
Prix
50 points (prix) — Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères :
- Sous-critère 1
- Montant de la cotisation : 45 points ;
- Sous-critère 2
- Modalités d'indexation : 5 points.
Critère d'attribution
Valeur technique
45 points (qualité) — Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères :
- Sous-critère 1
- Priorité des textes : 5 points ;
- Sous-critère 2
- Etendue des garanties : 10 points ;
- Sous-critère 3
- Montant des franchises : 10 points ;
- Sous-critère 4
- Montant des garanties : 10 points ;
- Sous-critère 5
- Gestion : 10 points.
Critère d'attribution
Critères RSE
5 points (qualité) — Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères :
- Sous-critère 1
- Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ;
- Sous-critère 2
- Organisation du candidat limitant les déplacements : 1 point ;
- Sous-critère 3
- Dispositions visant à favoriser l'accueil de collaborateurs en situation de handicap : 1 point ;
- Sous-critère 4
- Collaborateurs employés dans le cadre de contrat en alternance : 1 point ;
- Sous-critère 5
- Politique de transparence sur les résultats des contrats à l'égard des assurés : 1 point.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com
- Date limite de réception des offres
- 12 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Responsabilité civile et risques annexes
Description
Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la responsabilité civile. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 8 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 21 avenue du Pont du Gard 30210 REMOULINS
Critère d'attribution
Prix
50 points (prix) — Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères :
- Sous-critère 1
- Montant de la cotisation : 45 points ;
- Sous-critère 2
- Modalités d'indexation : 5 points.
Critère d'attribution
Valeur technique
45 points (qualité) — Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères :
- Sous-critère 1
- Priorité des textes : 5 points ;
- Sous-critère 2
- Etendue des garanties : 10 points ;
- Sous-critère 3
- Montant des franchises : 10 points ;
- Sous-critère 4
- Montant des garanties : 10 points ;
- Sous-critère 5
- Gestion : 10 points.
Critère d'attribution
Critères RSE
5 points (qualité) — Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères :
- Sous-critère 1
- Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ;
- Sous-critère 2
- Organisation du candidat limitant les déplacements : 1 point ;
- Sous-critère 3
- Dispositions visant à favoriser l'accueil de collaborateurs en situation de handicap : 1 point ;
- Sous-critère 4
- Collaborateurs employés dans le cadre de contrat en alternance : 1 point ;
- Sous-critère 5
- Politique de transparence sur les résultats des contrats à l'égard des assurés : 1 point.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com
- Date limite de réception des offres
- 12 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Flotte véhicules et risques annexes
Description
Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la flotte automobile. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 35 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 21 avenue du Pont du Gard 30210 REMOULINS
Critère d'attribution
Prix
50 points (prix) — Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères :
- Sous-critère 1
- Montant de la cotisation : 45 points ;
- Sous-critère 2
- Modalités d'indexation : 5 points.
Critère d'attribution
Valeur technique
45 points (qualité) — Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères :
- Sous-critère 1
- Priorité des textes : 5 points ;
- Sous-critère 2
- Etendue des garanties : 10 points ;
- Sous-critère 3
- Montant des franchises : 10 points ;
- Sous-critère 4
- Montant des garanties : 10 points ;
- Sous-critère 5
- Gestion : 10 points.
Critère d'attribution
Critères RSE
5 points (qualité) — Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères :
- Sous-critère 1
- Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ;
- Sous-critère 2
- Organisation du candidat limitant les déplacements : 1 point ;
- Sous-critère 3
- Dispositions visant à favoriser l'accueil de collaborateurs en situation de handicap : 1 point ;
- Sous-critère 4
- Collaborateurs employés dans le cadre de contrat en alternance : 1 point ;
- Sous-critère 5
- Politique de transparence sur les résultats des contrats à l'égard des assurés : 1 point.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com
- Date limite de réception des offres
- 12 octobre 2026 à 12h00
Lot 4Protection fonctionnelle
Description
Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la protection fonctionnelle. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances relatif aux garanties accordées visent à prendre en charge les frais de protection et défenses des intérêts des personnes physiques assurées, notamment lorsque ces frais sont mis à la charge de la collectivité par toutes dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection fonctionnelle.
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 2 500 € HT
- Lieu d'exécution
- 21 avenue du Pont du Gard 30210 REMOULINS
Critère d'attribution
Prix
50 points (prix) — Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères :
- Sous-critère 1
- Montant de la cotisation : 45 points ;
- Sous-critère 2
- Modalités d'indexation : 5 points.
Critère d'attribution
Valeur technique
45 points (qualité) — Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères :
- Sous-critère 1
- Priorité des textes : 5 points ;
- Sous-critère 2
- Etendue des garanties : 10 points ;
- Sous-critère 3
- Montant des franchises : 10 points ;
- Sous-critère 4
- Montant des garanties : 10 points ;
- Sous-critère 5
- Gestion : 10 points.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com
- Date limite de réception des offres
- 12 octobre 2026 à 12h00
Lot 5Atteintes au système d'information (" Cyber Risques ")
Description
Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant les atteintes au système d'informations (" cyber risques "). La Communauté de communes souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 1 500 € HT
- Lieu d'exécution
- 21 avenue du Pont du Gard 30210 REMOULINS
Critère d'attribution
Prix
50 points (prix) — Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères :
- Sous-critère 1
- Montant de la cotisation : 45 points ;
- Sous-critère 2
- Modalités d'indexation : 5 points.
Critère d'attribution
Valeur technique
45 points (qualité) — Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères :
- Sous-critère 1
- Priorité des textes : 5 points ;
- Sous-critère 2
- Etendue des garanties : 10 points ;
- Sous-critère 3
- Montant des franchises : 10 points ;
- Sous-critère 4
- Montant des garanties : 10 points ;
- Sous-critère 5
- Gestion : 10 points.
Critère d'attribution
Critères RSE
5 points (qualité) — Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères :
- Sous-critère 1
- Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ;
- Sous-critère 2
- Organisation du candidat limitant les déplacements : 1 point ;
- Sous-critère 3
- Dispositions visant à favoriser l'accueil de collaborateurs en situation de handicap : 1 point ;
- Sous-critère 4
- Collaborateurs employés dans le cadre de contrat en alternance : 1 point ;
- Sous-critère 5
- Politique de transparence sur les résultats des contrats à l'égard des assurés : 1 point.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com
- Date limite de réception des offres
- 12 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516400Services d'assurance responsabilité civile générale66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recours