PCA commissaires de justice pour le recouvrement de créances hospitalières de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-15
jeudi 12 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet le renouvellement de marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse . Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (DSFP pour l’AP-HP) à l'encontre des débiteurs domiciliés sur le territoire national
- Service acheteur
- MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-DNS / DSFP-APHP - DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
L'essentiel de l'avis
- Référence
- DSFP_APHP_COMMISSAIRES_JUSTICE
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- (75) Paris
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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Calendrier
- 24 septembre 2026Publication de l'avis
- jeudi 12 novembre 2026 à 16h00Remise des offres
L'avis publié
- Référence
- DSFP_APHP_COMMISSAIRES_JUSTICE
- Intitulé
- PCA commissaires de justice pour le recouvrement de créances hospitalières de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Objet : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Service acheteur
- MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-DNS / DSFP-APHP - DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
- Procédure
- Procédure adaptée
- Catégorie principale
- Services
- Allotissement
- Non
- Lieu d'exécution
- (75) Paris
- Codes CPV
- 75242110 (Code principal)
- Date limite de remise des plis
- 12/11/2026 16:00 (heure de Paris)
Codes CPV
75242110Services d'huissier de justice