Pose, dépose, entretien du balisage permanent et saisonnier, ainsi que le nettoyage du balisage saisonnier du Littoral Cannois
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. La prestation d'entretien de pose, de dépose du balisage permanent et saisonnier du littoral Cannois est indispensable pour signaler les dangers, améliorer la sécurité en mer, délimiter les chenaux, marquer les zones réglementées et faciliter le positionnement de ces zones.
Le balisage, objet du marché comprend l'implantation de chenaux, la mise en place de bouées maintenus par des corps-mort, l'implantation de bouées et corps-morts écologiques pour les zones protégées. La mise en place de pontons flottants sur l'île Sainte Marguerite, la fixation d'échelles et la pose de radeaux de baignade.
L'ensemble des prestations exigées au titulaire comprend la pose et la dépose du balisage, son nettoyage à l'eau douce, son contrôle, y compris par plongée, ainsi que son repositionnement. Elles incluent également le remplacement des éléments échoués ou défectueux, ainsi que le transport du matériel vers les sites de pose et vers le lieu de stockage situé au Hangar de la Roubine à Cannes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec des montants minimum et maximum.
- Minimum HT
- 50 000€
- Maximum HT
- 230 000€
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 20260923
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL03 - Alpes-Maritimes
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Le Littoral Cannois incluant les îles de Lérins et les ports de Cannes gérés en régie. FRL03 - Alpes-Maritimes
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70 %
- Technique appréciée au regard du TVT et/ou Mémoire Technique : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE MAIRIE DE CANNES Le Pouvoir adjudicateur - L'adjoint délégué Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES
- Tél
- 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40
SIRET 21060029200010 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Pose, dépose, entretien du balisage permanent et saisonnier, ainsi que le nettoyage du balisage saisonnier du Littoral Cannois
- Référence
- 20260923
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL03 - Alpes-Maritimes
- Lieu d'exécution
- Le Littoral Cannois incluant les îles de Lérins et les ports de Cannes gérés en régie. FRL03 - Alpes-Maritimes
- Durée
- 12 mois à compter du 19/02/27
- Code CPV principal
- 63724310 - Services de balisage
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
- Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Aucune avance
- Aucune retenue de garantie
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations apprécié au regard du Détail Estimatif Quantitatif (DQE) 20 % : Valeur technique appréciée au regard du TVT et/ou Mémoire Technique 10 % : Qualité des mesures mises en oeuvre en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché appréciée au regard du tableau de valeur environnementale
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 20/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 20/11/26 à 14h00
- Lieu
- Mairie de Cannes
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex1
- Tél
- 04 89 97 86 00
greffe.ta-nice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex 1
- Tél
- 04 89 97 86 00
greffe.ta-nice@juradm.fr Envoi le 19/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 12h10
Codes CPV
63724310Services de balisage