La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée da
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 13h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée dans le cadre de ses activités et de son patrimoine.
Le marché est décomposé en quatre lots
- Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
- CPV principal
- 66515200-5
- Lot 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- CPV principal
- 66514110-0
- Lot 3 : Assurance « Responsabilités et risques annexes »
- CPV principal
- 66516000-0
- Lot 4 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus »
- CPV principal
- 66513000-9
Les prestations attendues pour chacun des lots sont définies dans les pièces techniques et administratives du dossier de consultation.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1, 1° et suivants du Code de la commande publique, sous réserve que la valeur estimée du besoin soit inférieure au seuil européen applicable aux marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs.
Lire la suite de la description
Pour la période 2026-2027, ce seuil est fixé à 216 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales.
Si la valeur estimée du besoin devait être égale ou supérieure au seuil de procédure formalisée applicable à la date d'engagement de la consultation, la procédure de passation devra être adaptée en conséquence.
La consultation est organisée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, notamment la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Le marché est un marché de services d'assurance.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026S04
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- 4 lots
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Commune de Mours Saint Eusèbe
- Variantes
- Exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
VILLE DE MOURS SAINT EUSEBE M. Dominique MOMBARD - Maire 2 rue Sabotier BP 1 - 26540 MOURS SAINT EUSEBE
- Tél
- 04 75 02 17 73
SIRET 21260218900012 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
Objet
La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée dans le cadre de ses activités et de son patrimoine.
Le marché est décomposé en quatre lots
- Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
- CPV principal
- 66515200-5
- Lot 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- CPV principal
- 66514110-0
- Lot 3 : Assurance « Responsabilités et risques annexes »
- CPV principal
- 66516000-0
- Lot 4 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus »
- CPV principal
- 66513000-9
Les prestations attendues pour chacun des lots sont définies dans les pièces techniques et administratives du dossier de consultation.
- Référence
- 2026S04
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRK23 - Drôme
- Durée
- 48 mois
Code CPV principal
66510000
- Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66514110
- Services d'assurance de véhicules à moteur
66515200
- Services d'assurance de biens
66516000
- Services d'assurance responsabilité civile
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Oui
- Les variantes sont exigées
- Oui
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
- Description
- Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
- Lieu d'exécution
- Commune de Mours Saint Eusèbe
66515200 N° 2 Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- Description
- Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- Lieu d'exécution
- Commune de Mours Saint Eusèbe
66514110 N° 3 Assurance « Responsabilités et risques annexes »
- Description
- Assurance « Responsabilités et risques annexes »
- Lieu d'exécution
- Commune de Mours Saint Eusèbe
66516000 N° 4 Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus »
- Description
- Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus »
- Lieu d'exécution
- Commune de Mours Saint Eusèbe
66513000
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
SINA Virginie
- Tél
- 04 75 02 17 73
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 15/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/26 à 15h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66516000Services d'assurance responsabilité civile66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier