La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-31
vendredi 27 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur.
La présente consultation répond aux règles de la procédure adaptée, définie à l'article L 2123-1 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation avec les candidats, lot par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation (article R 2123-5 du code de la commande publique).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique.
En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Commune de Savigné l'Evêque
- Code identification national
- 21720329800013
- Ville
- Savigné l'Evêque
- Cp
- 72460
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1886729
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- marechal emilie
- Tel contact
- +33 243278253
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-27T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Non
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRG04 - Sarthe
- Durée mois
- 60
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 100000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 1 : dommage aux biens . souscription et la gestion des contrats d'assurance
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 77300
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- MAIRIE DE SAVIGNE L EVEQUE
- Description
- 2 : Responsabilité générale. souscription et la gestion des contrats d'assurance
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66516400
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 17700
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- MAIRIE DE SAVIGNE L EVEQUE
- Description
- 3 : Prtotection juridique et fonctionnelle. souscription et la gestion des contrats d'assurance
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66513100
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 5000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- MAIRIE DE SAVIGNE L EVEQUE
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- AMO riskomnium sas Immeuble Le Sillon - 1 avenue de l'Angevinière 44800 SAINT-HERBLAIN Courriel : contact@riskomnium.fr
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516400Services d'assurance responsabilité civile générale66513100Services d'assurance défense et recours