Service d'assurance [Marché alloti : 5 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la commune de La Suze-sur-Sarthe.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-09
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG04 - Sarthe
- Durée
- 48 mois
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- Mairie de la Suze sur Sarthe 72210 La Suze-sur-Sarthe
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026287820.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE M. PHILIPPE SAUDUBRAY - MAIRE 16 Grande Rue BP 10 - 72210 LA SUZE SUR SARTHE
- Tél
- 02 43 77 30 49
SIRET 21720346200015 CCAS LA SUZE SUR SARTHE 72210 LA SUZE SUR SARTHE
- Tél
- 02 43 77 30 49
contact@lasuze.fr L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Service d'assurance
- Référence
- 2026-09
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG04 - Sarthe
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Dommage aux biens et risques annexes
- Description
- Dommages aux biens et risques annexes
- Lieu d'exécution
- Mairie de la Suze sur Sarthe 72210 La Suze-sur-Sarthe
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
66515200 N° 2 Responsabilité et risques annexes
- Description
- Responsabilité et risques annexes
- Lieu d'exécution
- Mairie de la Suze sur Sarthe 72210 La Suze-sur-Sarthe
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
66516000 N° 3 Flotte automobile et risques annexes
- Description
- Flotte automobile et risques annexes
- Lieu d'exécution
- Mairie de la Suze sur Sarthe 72210 La Suze-sur-Sarthe
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
66514110 N° 4 Risques statutaires du personnel
- Description
- Risques statutaires du personnel
- Lieu d'exécution
- Mairie de la Suze sur Sarthe 72210 La Suze-sur-Sarthe
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
66512000 N° 5 Protection juridique des personnes physiques
- Description
- Protection juridique des personnes physiques
- Lieu d'exécution
- Mairie de la Suze sur Sarthe 72210 La Suze-sur-Sarthe
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 16/11/26 à 12h30
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE LA SUZE SUR SARTHE MECHE Jézabel DGS 16 Grande Rue 72210 LA SUZE SUR SARTHE
- Tél
- 02 43 77 30 49
contact@lasuze.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr Envoi le 12/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/26 à 19h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance