Service d'assurance
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la commune de La Suze-sur-Sarthe
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Mairie de la Suze sur Sarthe 72210 La Suze-sur-Sarthe
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Dommage aux biens et risques annexes
- Lot 2 : Responsabilité et risques annexes
- Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
- Lot 4 : Risques statutaires du personnel
- Lot 5 : Protection juridique des personnes physiques
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Service d'assurance
Lot 1Dommage aux biens et risques annexes
- Description
- Dommages aux biens et risques annexes
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Mairie de la Suze sur Sarthe 72210 La Suze-sur-Sarthe
Conditions d'exécution
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886581
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Responsabilité et risques annexes
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Mairie de la Suze sur Sarthe 72210 La Suze-sur-Sarthe
Conditions d'exécution
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886581
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Flotte automobile et risques annexes
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Mairie de la Suze sur Sarthe 72210 La Suze-sur-Sarthe
Conditions d'exécution
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886581
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Risques statutaires du personnel
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Mairie de la Suze sur Sarthe 72210 La Suze-sur-Sarthe
Conditions d'exécution
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886581
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Protection juridique des personnes physiques
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Mairie de la Suze sur Sarthe 72210 La Suze-sur-Sarthe
Conditions d'exécution
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886581
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66512000Services d'assurances accidents et maladie66513100Services d'assurance défense et recours