Prestation de modification du plan local d'urbanisme (plu)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 12h00
Durée
9 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Dans l'objectif de préserver davantage la qualité paysagère sur certains quartiers emblématiques du territoire, la Commune souhaite lancer sur la base d'une étude paysagère réalisée, une modification de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), afin de renforcer les dispositifs de protection des versants collinaires bâtis, en complétant les outils de protection déjà édictes.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel que précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire, lequel sera reporté à l'acte d'engagement lors de l'attribution. Les prix sont fermes.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-AP2200MO
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 9 mois
- Lieu d'exécution
- Commune de Sainte-Maxime (83120)
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 %
- Valeur technique de l'offre : 30 %
- Prix : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- 10 % : Performances en matière de développement durable
- Dossier de consultation
- economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-can…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
VILLE DE SAINTE-MAXIME M. Vincent MORISSE - Maire Boulevard des mimosas BP 154 - 83120 SAINTE-MAXIME
- Tél
- 04 94 56 77 98
SIRET 21830115800018 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Prestation de modification du plan local d'urbanisme (plu)
- Référence
- 2026-AP2200MO
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRL05 - Var
- Lieu d'exécution
- Commune de Sainte-Maxime (83120).
- Durée
- 9 mois
Code CPV principal
71410000
- Services d'urbanisme
Code CPV complémentaire 79311000
- Services d'études
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 10 % : Performances en matière de développement durable
Renseignements administratifs
Commune de Sainte-Maxime
- Tél
- 04 94 56 77 98
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 10/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, pour une durée de 9 mois.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées sur fonds propres. Envoi le 15/10/26 à la publication
Codes CPV
71410000Services d'urbanisme79311000Services d'études