Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres
Budget estimé
720 k€
montant estimé publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Il s'agit de prestations de taille, d'élagage, d'abattage et d'essouchage des arbres du patrimoine arboré de la commune de Sainte-Maxime.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-AP1800AC
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 27/05/27 Jusqu'au 26/05/28
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Commune de Sainte-Maxime 83120 STE MAXIME FRL05 - Var
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Agrément défini à l'article L.254-1 du code rural et de…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 45 %
- Prix des prestations : 15 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE SAINTE-MAXIME M. Vincent MORISSE - Maire Boulevard des mimosas BP 154 - 83120 SAINTE-MAXIME
- Tél
- 04 94 56 77 98
SIRET 21830115800018 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres
- Référence
- 2026-AP1800AC
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
Lieu d'exécution
Commune de Sainte-Maxime 83120 STE MAXIME FRL05 - Var
- Durée
- à compter du 27/05/27 Jusqu'au 26/05/28
- Code CPV principal
- 77211400 - Services d'abattage d'arbres
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les modalités de financement se feront sur fonds propres.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Agrément défini à l'article L.254-1 du code rural et de la pêche relative à l'application, en qualité de prestataire de services, des produits phytopharmaceutiques en lien avec la désinfection des outils que le candidat utilisera pour l'abattage, l'élagage et l'essouchage. Qualifications et certificats ou habilitations permettant aux agents du titulaire d'intervenir sur les arbres quel que soit le type de taille pratique : formations en lien avec le travail en hauteur, utilisation des machines (conformément à l'article 4-2 du CCTP).
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique (décomposée conformément au RC) 40 % : Prix des prestations 15 % : Performances en matière de protection de l'environnement en lien avec l'exécution du contrat
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 23/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 24/11/26 à 14h00
- Lieu
- Sainte-Maxime
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 10 000€HT minimum et 150 000€ HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- La prochaine procédure est prévue courant 2031. Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Sainte-Maxime Bld des Mimosas 83120 SAINTE MAXIME
- Tél
- 04 94 56 77 98
commande-publique@ste-maxime.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 RUE RACINE CS 40510 83041 TOULON Cedex 9
- Tél
- 04 94 42 79 30
greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL Préfecture de Région Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20
- Tél
- 04 91 15 63 74
contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr".
- Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à
- Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09
- Tél
- 0494427930
- Courriel
- greffe.ta-toulon@juradm.fr
Envoi le 06/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/26 à 16h10
Codes CPV
77211400Services d'abattage d'arbres77211500Services d'élagage77340000Élagage des arbres et taille des haies