Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

Informations complémentaires

Les modalités de paiement des factures sont mentionnées au CCP. Le Comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la préfecture de police, exercice 2027 et suivants, à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 611. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres détaillés à l'article 7.2. du RC sont les suivants : Critère n°1 : « Prix » pondéré à 50 %. Critère n°2 : « Qualité du service » pondéré à 35 % et constitué de trois sous-critère : Sous-critère n°1 : Organisation humaine et matérielle sur 70 points avec 4 items : 1.1 Présentation d'un(e) Assistant(e) social(e) identifié(e) ou équipe affectée à l'exécution des prestations attendues (30 points); 1.1.1 : Composition de l'équipe (15 points); 1.1.2 : Expériences (15 points); 1.2 Organisation de la mission de service social et exigences professionnelles (15 points); 1.3 Description de tous les moyens ; matériels (10 points); 1.4 Description des actions d'information (15 points); Sous-critère n°2 : Méthodologie sur 55 points avec trois items : 2.1 Déploiement de la prestation (15 points); 2.2 Accompagnement (30 points); 2.3 Suivi des actions réalisées après clôture du dossier (10 points) ; Sous-critère n°3 : Suivi d'activités sur 50 points avec quatre items : 3.1 Rapport mensuel (10 points); 3.2 Contexture du rapport mensuel (15 points); 3.3 Rapport annuel de l'évolution du climat social (10 points); 3.4 Contexture du rapport annuel (15 points). Critère n°3 : « performances environnementales » pondéré à 10 % constitué de deux sous-critères : "Démarche écoresponsable" sur 10 points et "Autres actions en faveur de la protection de l'environnement" sur 10 points. Critère n°4 : «Délai de déploiement » pondéré à 5 %. Le marché est conclu sur la base du prix forfaitaire indiqué à l'annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, le marché public est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Critère de sélection (Critère de sélection)

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Critère de sélection (Critère de sélection)

Une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique

Critère de sélection (Critère de sélection)

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres

Critère d'attribution

Qualité, pondération 35 — Critère n°2

Qualité de service - Sous-critère n°1 : Organisation humaine et matérielle (noté sur 70 points); Sous-critère n°2 : Méthodologie (noté sur 55 points); Sous-critère n°3 : Suivi d’activités (noté sur 50 points);

Critère d'attribution

Qualité, pondération 10 — Critère n°3

Performances environnementales - Sous-critère 3.1 : Démarche écoresponsable (noté sur 10 points); Sous-critère 3.2 : Autres actions en faveur de la protection de l’environnement (noté sur 10 points)