Prestation de services d'assurance
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-30
vendredi 27 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
3 : Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 202605
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demate…
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Calendrier
- 23 octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 27 novembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Veigy-Foncenex
- Code identification national
- 21740293200016
- Ville
- VEIGY FONCENEX
- Cp
- 74140
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=77748
- Identifiant interne
- 202605
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service marché
- Tel contact
- +33 450949011
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-27T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Prestation de services d'assurance
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Nature marché
- Description
- Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
- Lieu exécution
- FRK28 - Haute-Savoie
- Durée mois
- 36
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 1 : Dommages aux Biens
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Veigy-Foncenex
- Description
- 2 : Responsabilité civile générale
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66516000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Veigy-Foncenex
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66513100
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Veigy-Foncenex
- Description
- 4 : Flotte-automobiles et auto-missions
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66514110
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Veigy-Foncenex
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours66514110Services d'assurance de véhicules à moteurAnnonces similaires : assurances, Haute-Savoie (74)
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