Prestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-44
vendredi 11 décembre 2026 à 16h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
- Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
- Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
- Lot 4 : Protection juridique
- Variantes
-
Selon le lot
- Lot 1 : Autorisées
- Lot 2 : Interdites
- Lot 3 : Interdites
- Lot 4 : Interdites
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 60 %
- Coût : 40 %
- Dossier de consultation
- marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/5119…
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Calendrier
- 25 octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 11 décembre 2026 à 16h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Dommages aux biens et Risques annexes
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Coût, pondération 40 — Coût de l'offre
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
- Date limite de réception des offres
- 11 décembre 2026 à 17h00
Lot 2Responsabilité civile et Risques annexes
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Coût, pondération 40 — Coût de l'offre
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
- Date limite de réception des offres
- 11 décembre 2026 à 17h00
Lot 3Flotte automobile et Risques annexes
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Coût, pondération 40 — Coût de l'offre
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
- Date limite de réception des offres
- 11 décembre 2026 à 17h00
Lot 4Protection juridique
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Coût, pondération 40 — Coût de l'offre
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche
- Date limite de réception des offres
- 11 décembre 2026 à 17h00
Codes CPV
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