Prestations d’assurance pour les besoins du Département de l’Aube (RC, auto, statutaire et numérique)-.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Le Département de l’Aube, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande formé avec la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH), lance une consultation pour la souscription de ses contrats d’assurances, répartis en 4 lots :
- lot n°1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - lot n°2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - lot n°3 : Assurance « Risques statutaires du personnel » - lot n°4 : Assurance « Risques numériques » Consultation passée selon l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots sur lesquels ils soumissionnent. Le lot n°2 « flotte automobile et risques annexes » comporte trois prestations supplémentaires éventuelles :
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 1
- Assurance « tous risques engins »,
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 2
- Assurance « engins et matériels portes »
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 3 « Assurance « navigation » Le lot n°3 « Risques statutaires du personnel » comporte deux prestations supplémentaires éventuelles :
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 1
- Assurance « Accident ou maladie imputable au service, Indemnités journalières »,
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 2
- Assurance « décès » Variantes interdites.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 4 lots
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 60 %
- Prix : 35 %
- Qualité : 5 %
- Dossier de consultation
- xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=4…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations d’assurance pour les besoins du Département de l’Aube (RC, auto, statutaire et numérique)-.
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures
Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat
Lot 1Assurance « Responsabilité et risques annexes »
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Prix, pondération 35 — Tarification
- Qualité, pondération 5 — Valeur environnementale
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41760
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Prix, pondération 35 — Tarification
- Qualité, pondération 5 — Valeur environnementale
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41760
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance « Risques statutaires du personnel »
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Prix, pondération 35 — Tarification
- Qualité, pondération 5 — Valeur environnementale
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41760
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Assurance « Risques numériques »
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Prix, pondération 35 — Tarification
- Qualité, pondération 5 — Valeur environnementale
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41760
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur