Services d'assurances pour la Commune de Saint-André-les-Vergers-.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Saint-André-les-Vergers.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Se reporter au règlement de la consultation
- Dossier de consultation
- xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=4…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Services d'assurances pour la Commune de Saint-André-les-Vergers-.
Lot 1assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Description
- Superficie à assurer : 36 157 M². Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Se reporter au règlement de la consultation
- Se reporter au règlement de la consultation
- Se reporter au règlement de la consultation
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41588
- Date limite de réception des offres
- 3 novembre 2026 à 12h00
Lot 2assurance des responsabilités et des risques annexes
- Description
- Masse salariale totale environ : 6 600 000 €. Nombre total d’agents : 260. Nombre d’élus : 33. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Se reporter au règlement de la consultation
- Se reporter au règlement de la consultation
- Se reporter au règlement de la consultation
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41588
- Date limite de réception des offres
- 3 novembre 2026 à 12h00
Lot 3assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Description
- Parc véhicules environ 52 véhicules et engins. Auto collaborateurs 5 000 km. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la PSE n°1: Bris de machine
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Se reporter au règlement de la consultation
- Se reporter au règlement de la consultation
- Se reporter au règlement de la consultation
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41588
- Date limite de réception des offres
- 3 novembre 2026 à 12h00
Lot 4assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description
- Masse salariale totale environ : 6 600 000 €. Nombre total d’agents : 260. Nombre d’élus : 33. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Se reporter au règlement de la consultation
- Se reporter au règlement de la consultation
- Se reporter au règlement de la consultation
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41588
- Date limite de réception des offres
- 3 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recoursAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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