Prestations d'assurances
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 19 octobre 2026 à 12h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Prestations d'assurances
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 24 mois
- Variantes
- Exigées
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Dommage aux biens et risques annexes
- Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
- Lot 3 : Véhicules automobiles et risques annexes
- Lot 4 : Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
- Lot 5 : Assurance du personnel (risque statutaire)
- Critères d'attribution
-
- Prix : 70 %
- Qualité : 30 %
- Dossier de consultation
- demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcr…
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Calendrier
- 3 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 19 octobre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations d'assurances
- Description
- Prestations d'assurances
Lot 1Dommage aux biens et risques annexes
- Durée du marché
- 24 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — Tarification
Critère d'attribution
Qualité, pondération 30 — Valeur technique - Sous-critères
"Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale
- Variantes
- exigées
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o
- Date limite de réception des offres
- 19 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Responsabilité civile et risques annexes
- Durée du marché
- 24 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — Tarification
Critère d'attribution
Qualité, pondération 30 — Valeur technique - Sous-critères
"Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale
- Variantes
- exigées
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o
- Date limite de réception des offres
- 19 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Véhicules automobiles et risques annexes
- Durée du marché
- 24 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — Tarification
Critère d'attribution
Qualité, pondération 30 — Valeur technique - Sous-critères
"Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale
- Variantes
- exigées
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o
- Date limite de réception des offres
- 19 octobre 2026 à 12h00
Lot 4Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
- Durée du marché
- 24 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — Tarification
Critère d'attribution
Qualité, pondération 30 — Valeur technique - Sous-critères
"Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale
- Variantes
- exigées
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o
- Date limite de réception des offres
- 19 octobre 2026 à 12h00
Lot 5Assurance du personnel (risque statutaire)
- Durée du marché
- 24 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 70 — Tarification
Critère d'attribution
Qualité, pondération 30 — Valeur technique - Sous-critères
"Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale
- Variantes
- exigées
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610044?orgAcronyme=e2o
- Date limite de réception des offres
- 19 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66516000Services d'assurance responsabilité civile66515000Services d'assurance dommages ou pertes