Prestations d' assurances
Budget estimé
468 k€
montant estimé publié
Date limite
J-31
vendredi 27 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la COMMUNE DE RAISMES. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses techniques Particulières.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Grand Place 59590 Raismes
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
6 lots
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : Assurance de la protection juridique
- Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Lot 5 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 6 : Assurance des prestations statutaires
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Qualité : 40 %, Coût : 40 %, Qualité : 10 %, Qualité : 10 %
- Lot 2 : Qualité : 40 %, Coût : 40 %, Qualité : 10 %, Qualité : 10 %
- Lot 3 : Qualité : 50 %, Coût : 40 %, Qualité : 10 %
- Lot 4 : Qualité : 50 %, Coût : 40 %, Qualité : 10 %
- Lot 5 : Qualité : 40 %, Coût : 40 %, Qualité : 10 %, Qualité : 10 %
- Lot 6 : Qualité : 30 %, Coût : 40 %, Qualité : 20 %, Qualité : 10 %
- Dossier de consultation
- ville-raismes.e-marchespublics.com
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations d' assurances
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
- Valeur estimée
- 468 000 € HT
Lot 1Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Le lot "Dommages aux biens et risques annexes" est un lot d'assurances n°1 qui vise à couvrir les dommages matériels affectant le patrimoine immobilier et mobilier de l'assuré, ainsi qu'un ensemble de garanties complémentaires liées à ces dommages.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 150 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Grand Place 59590 Raismes
- Précisions sur le lieu
- Mairie de Raismes
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Coût, pondération 40 — Prix
- Qualité, pondération 10 — Accompagnement technique (prévention)
- Qualité, pondération 10 — Résponsabilité sociale des entreprises (RSE)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ville-raismes.e-marchespublics.com
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Le lot "Assurance des responsabilités et des risques annexes" est un marché d'assurance destiné à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (administrative et de droit commun) d'une collectivité, ainsi que certains risques annexes liés à ses activités, missions et compétences.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 150 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Grand Place 59590 Raismes
- Précisions sur le lieu
- Mairie de Raismes
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Coût, pondération 40 — Prix
- Qualité, pondération 10 — Accompagnement technique (prévention)
- Qualité, pondération 10 — Résponsabilité sociale des entreprises (RSE)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ville-raismes.e-marchespublics.com
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance de la protection juridique
Description
L'assurance de protection juridique est une garantie facultative qui a pour objet d'aider l'assuré en cas de litige avec un tiers, en lui fournissant conseil, assistance et prise en charge de tout ou partie des frais de procédure.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 4 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Grand Place 59590 Raismes
- Précisions sur le lieu
- Mairie de Raismes
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique
- Coût, pondération 40 — Prix
- Qualité, pondération 10 — Résponsabiliés sociale des entreprises (RSE)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ville-raismes.e-marchespublics.com
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
L'assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus est un contrat par lequel la collectivité transfère à un assureur tout ou partie du coût des obligations légales de protection qu'elle doit à ses agents publics et à ses élus lorsque ceux-ci sont mis en cause (auteurs ou victimes) dans l'exercice de leurs fonctions ou de leur mandat.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 4 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Grand Place 59590 Raismes
- Précisions sur le lieu
- Mairie de Raismes
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique
- Coût, pondération 40 — Prix
- Qualité, pondération 10 — Résponsabiliés sociale des entreprises (RSE)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ville-raismes.e-marchespublics.com
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est un contrat destiné à couvrir, pour le compte d'une collectivité (ou d'un autre assuré), les véhicules terrestres à moteur qu'elle utilise, ainsi que certains risques liés à leur exploitation (remorques, engins, marchandises transportées, etc.)
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 80 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Grand Place 59590 Raismes
- Précisions sur le lieu
- Mairie de Raismes
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Coût, pondération 40 — Prix
- Qualité, pondération 10 — Accompagnement technique (prévention)
- Qualité, pondération 10 — Résponsabilité sociale des entreprises (RSE)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ville-raismes.e-marchespublics.com
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 12h00
Lot 6Assurance des prestations statutaires
Description
L'assurance des prestations statutaires est un contrat par lequel une collectivité territoriale transfère à un assureur tout ou partie du coût financier des obligations légales qu'elle doit supporter en matière de rémunération et de prestations sociales dues à ses agents en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 80 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Grand Place 59590 Raismes
- Précisions sur le lieu
- Mairie de Raismes
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique
- Coût, pondération 40 — Prix
- Qualité, pondération 20 — Accompagne technique (prévention)
- Qualité, pondération 10 — Résponsabilité sociale des entreprises (RSE)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ville-raismes.e-marchespublics.com
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier66514110Services d'assurance de véhicules à moteur