Prestations de collecte, de tri et de reconditionnement ou de destruction des matériels électroniques et informatiques du Département et des collèges
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
- Reconductions
- Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour le même montant maximum et d'une durée de 12 mois.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Ce marché vise non seulement à assurer une gestion responsable des déchets électroniques conformément aux objectifs de l'économie circulaire, mais également à favoriser l'insertion professionnelle…
- Dossier de consultation
- hautesavoie.fr
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L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Nom
- SADDIER
- Pren
- Martiel
- Fonc
- Monsieur le Président
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- Département de la Haute-Savoie
Adr › Voie
- Nomvoie
- 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444
Organisme › Adr
- Cp
- 74041
- Bp
- 74041
- Ville
- ANNECY CEDEX
Organisme › Coord
- Tel
- 0450332132
- Mel
- dacp-fcs@hautesavoie.fr
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- http://www.hautesavoie.fr
- Classification organisme
- 3
Description
- Objet
- Prestations de collecte, de tri et de reconditionnement ou de destruction des matériels électroniques et informatiques du Département et des collèges
Lieu exécution livraison › Voie
- Nomvoie
- FRK28 - Haute-Savoie
Caracteristiques
- Variantes
- Non
Principales
La collecte, le tri et le reconditionnement ou la destruction des matériels électroniques et informatiques, générés par les activités des services du Conseil départemental de la Haute-Savoie et des collèges du département. L'ensemble des prestations devra être assuré par une structure éligible aux dispositions des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique (entreprise adaptée, ESAT, structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente)
Quantites
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour le même montant maximum et d'une durée de 12 mois. Période initiale - montant maximum pour 12 mois : 17 280,00 euros HT Reconduction n°1 - montant maximum pour 12 mois : 17 280,00 euros HT Reconduction n°2 - montant maximum pour 12 mois : 17 280,00 euros HT Reconduction n°3 - montant maximum pour 12 mois : 17 280,00 euros HT
Durée
- Nb mois
- 12
Conditions
- Mod financement
- Le contrat est financer la budget de la collectivité
Conditions › Langue
- Lang ec
- fr
Justifications
- Justification autre
- Renvoi au règlement de la consultation
Critères › Critère pondere
- Critère pct
- 60
- Critère
- Prix
- Critère pct
- 30
- Critère
- Valeur technique
- Critère pct
- 10
- Critère
- Performances en matière de protection de l'environnement
Délais
- Réception offres
- 2026-11-06T12:00:00
Délais › Validite
- Nb mois
- 4
Renseignements
- Id marché
- 2026A0543
Rensg complt
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Code NUTS : FRK28 Valeur estimée hors TVA : 69 120,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 nov. 2026 Lieu : Département de la Haute-Savoie Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est renouvelable à son terme (reconductions incluses). À titre indicatif, 2030. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement, dans les stipulations contractuelles du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Marché réservé ayant pour objet la collecte, le tri, le reconditionnement, la valorisation et le recyclage des équipements électroniques et informatiques en fin de vie. Ce marché vise non seulement à assurer une gestion responsable des déchets électroniques conformément aux objectifs de l'économie circulaire, mais également à favoriser l'insertion professionnelle de personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi, en réservant son exécution à des structures répondant aux conditions prévues par le Code de la commande publique (articles L.2113-12 et L.2113-13)
Adresses complt › Rens complémentaires
- Personne morale
- Département de la Haute-Savoie : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Adr › Voie
- Nomvoie
- 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444
Rens complémentaires › Adr
- Cp
- 74000
- Bp
- 74041
- Ville
- ANNECY CEDEX
Rens complémentaires › Coord
- Tel
- 0450335057
- Mel
- dacp-fcs@hautesavoie.fr