Prestations de conseil et d'assistance en matière de gestion budgétaire et financière et en gestion de la dette

Département de la Haute-Savoie Haute-Savoie (74) Publiée le 11 septembre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

mercredi 7 octobre 2026 à 14h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Pour assurer ses missions, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion sollicite l'appui d'un conseil en matière de gestion budgétaire et financière et de gestion de la dette. Elle souhaite pouvoir bénéficier, chaque année, d'une assistance dans l'interprétation, l'application et l'analyse des incidences de la loi de finances. Des travaux parlementaires à l'automne sur le projet de loi de finances à la promulgation de la loi de finances en décembre, le prestataire communiquera, sur demande du Département, rapidement et de manière proactive une analyse globale des dispositions de la loi de finances et une analyse plus précise et détaillée des éléments le concernant. De manière générale, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion pourra solliciter le conseil pour une analyse financière et/ou juridique sur tous sujets se rapportant à ses missions, que ce soit en matière de gestion budgétaire financière, en matières fiscales ou en matière de gestion de dette

L'essentiel de l'avis

Référence
2026A0580
Variantes
Non
Forme du marché
Accord-cadre à bon de commande de service mono-attributaire sans minimum et avec maximum (40 000,00 euro(s) pour 12 mois), reconductible tacitement 3 fois pour le même montant…
  • Maximum : 40 000,00 €
Reconductions
Accord-cadre à bon de commande de service mono-attributaire sans minimum et avec maximum (40 000,00 euro(s) pour 12 mois), reconductible tacitement 3 fois pour le même montant maximum et la même durée

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L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel
Département de la Haute-Savoie
Code identification national
22740001700074
Ville
ANNECY CEDEX
Cp
74041
Grp commandes
Non

Communication

Identifiant interne
2026A0580
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
dacp-fcs@hautesavoie.fr
Tel contact
+33 450334976

Procédure

Capacité exercice
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité eco fin
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité tech
Renvoi au règlement de la consultation
Date réception offres
2026-10-07T12:00:00
Nb candidat reduit
Non
Attribution sans negociation
Oui
Variantes
Non
Catégorie acheteur
Pouvoir adjudicateur : Département de la Haute-Savoie (collectivité territoriale)
Critères attrib
énoncé dans le Rc

Nature marché

Intitule
Prestations de conseil et d'assistance en matière de gestion budgétaire et financière et en gestion de la dette

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
66171000

Nature marché

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu exécution
FRK28 - Haute-Savoie, Département de la Haute-Savoie
Durée mois
12

Valeur estimee › Fourchette

Valeur haute
120000

Nature marché

Tranches
Non
Réservation marché
Non
Lots marché
Non

Initial

Inform complémentaire
Non

Inform complémentaire

Autres inform complémentaire
Accord-cadre à bon de commande de service mono-attributaire sans minimum et avec maximum (40 000,00 euro(s) pour 12 mois), reconductible tacitement 3 fois pour le même montant maximum et la même durée

Codes CPV

66171000Services de conseils financiers

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