Prestations études géotechniques en vue de la construction du second site du CHM à Combani
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mercredi 21 octobre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le marché à pour objet l'études géotechniques en vue de la construction du second site du CHM à Combani
L'essentiel de l'avis
- Référence
- Affaire n°40/TRAV/2026
- Forme du marché
- Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
- Code identification national
- 22985001100011
- Ville
- MAMOUDZOU
- Cp
- 97600
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant interne
- Affaire n°40/TRAV/2026
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Boinaidi MZE BOINAIDI
- Adresse mail contact
- gestioncellule.marches@chmayotte.fr
- Tel contact
- 0269648034
Procédure
- Capacité exercice
- Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
- Capacité eco fin
- Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
- Capacité tech
- Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-21T14:00:00.000
- Nb candidat reduit
- Non
- Catégorie acheteur
- ORGANISMES DE DROIT PUBLIC
Critères attrib
Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Nature marché
- Intitule
- Prestations d’Études géotechniques en vue de la construction du second site du CHM à Combani
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45111250
Nature marché
- Lieu exécution
- COMBANI
- Réservation marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Procédures de recours
Instance chargée des procédures et des recours
Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours o Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE, o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée
Codes CPV
45111250Travaux d'étude géotechnique