Prestations de levés topographiques en vue de la construction du second site du CHM à Combani
Budget estimé
Non publié
Date limite
Aujourd'hui
mardi 27 octobre 2026 à 15h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le marché pour objet Prestations de levés topographiques en vue de la construction du second site du CHM à Combani
L'essentiel de l'avis
- Référence
- Affaire n°41/TRAV/2026
- Forme du marché
- Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
- Code identification national
- 22985001100011
- Ville
- MAMOUDZOU
- Cp
- 97600
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant interne
- Affaire n°41/TRAV/2026
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Boinaidi MZE BOINAIDI
- Adresse mail contact
- gestioncellule.marches@chmayotte.fr
- Tel contact
- 0269648034
Procédure
- Capacité exercice
- Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
- Capacité eco fin
- Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
- Capacité tech
- Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-27T14:00:00.000
- Nb candidat reduit
- Non
- Catégorie acheteur
- ORGANISMES DE DROIT PUBLIC
Critères attrib
Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie : traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Nature marché
- Intitule
- Prestations de levés topographiques en vue de la construction du second site du CHM à Combani
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71351810
Nature marché
- Lieu exécution
- COMBANI
- Réservation marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Procédures de recours
Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours :
- Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE,
- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Codes CPV
71351810Services topographiques