Prestations relatives aux études hydrauliques, assainissement, réseaux et desserte en vue de la construction du second site du CHM à Combani
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 15h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La présente consultation porte sur les prestations relatives aux études hydrauliques, assainissement, réseaux et desserte en vue de la construction du second site du CHM à Combani.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- Affaire n°48/TRAV/2026
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
- Code identification national
- 22985001100011
- Ville
- MAMOUDZOU
- Cp
- 97600
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant interne
- Affaire n°48/TRAV/2026
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Boinaidi MZE BOINAIDI
- Adresse mail contact
- gestioncellule.marches@chmayotte.fr
- Tel contact
- 0269648034
Procédure
- Capacité exercice
- Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
- Capacité eco fin
- Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
- Capacité tech
- Les conditions sont définies dans les documents de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-12T14:00:00.000
- Nb candidat reduit
- Non
Critères attrib
Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles, toutes à prix forfaitaire. Les tranches optionnelles sont affermies par décision du CHM dans les conditions du CCAP ; l'article 6 décrit la situation qui conduit à affermir chacune d'elles.
Nature marché
- Intitule
- Prestations relatives aux études hydrauliques, assainissement, réseaux et desserte en vue de la construction du second site du CHM à Combani
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71335000
Nature marché
- Lieu exécution
- 2ND SITE DU CH DE MAYOTTE A COMBANI COMMUNE DE TSINGONI
- Réservation marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Instance chargée des procédures et des recours
Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée
Codes CPV
71335000Études techniques