Prestations de géomètre et de relevés topographiques
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 9 octobre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconductions comprises) ; soit un montant maximum de 50 000 euro(s) HT par an
L'essentiel de l'avis
- Référence
- Ville Elbeuf
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT sur sa durée totale de 48 mois (période de…
- Maximum : 50 000 € HT
- Reconductions
- Il sera ensuite tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Mairie Elbeuf Sur Seine
- Code identification national
- 21760231700018
- Ville
- ELBEUF SUR SEINE
- Cp
- 76503
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1814631
- Identifiant interne
- Ville Elbeuf
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Direction des services techniques
- Tel contact
- +33 232969010
Procédure
- Capacité exercice
- Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2
Capacité eco fin
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Décennale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières
Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières
Rib Autres exigences économiques ou financières
Urssaf vigilance Effectif moyen annuel
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023-2024-2025) Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025)
Capacité tech
Références sur des services spécifiés
Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années (2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titre de géomètre-expert (loi n°46-942 du 7 mai 1946) : l'ensemble des prestations ayant une incidence foncière directe ou indirecte devra être réalisée par un géomètre expert ; o Agrément national des services fiscaux (Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les modalités d'attribution des agréments pour l'exécution des travaux cadastraux) : les prestations concernant les documents modificatifs du parcellaire cadastral doivent être réalisées par une personne titulaire d'un agrément national des services fiscaux
- Date réception offres
- 2026-10-09T11:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Ville d'Elbeuf-sur-Seine
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Prestations de géomètre et de relevés topographiques
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71351810
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRD22 - Seine-Maritime, Elbeuf-sur-Seine (076)
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- Des livrables sont demandés au titre des éléments de l'offre et permettant la notation du critère valeur technique
Codes CPV
71351810Services topographiques