Prestations de Repérage Avant Travaux (RAT) amiante et HAP 2027-2031

Autres inform complémentaire

Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et seront financées sur les fonds propres de TE38. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. TE38 se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation -sous réserve d'un nombre suffisant de candidats- avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'un premier classement, au vu des critères de jugement des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales.