Fourniture, acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés
Budget estimé
66,61 M€
montant estimé publié
Date limite
J-9
jeudi 5 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- Au stade de l’accord-cadre, aucune variante n’est autorisée
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 38000 GRENOBLE
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
- Lot 2 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GreenAlp, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
- Dossier de consultation
- v2.marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par Territoire d'Energie Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 158. Leur liste complète figure à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C). L'opération est financée par les ressources propres du coordonnateur et des membres du groupement de commandes. Au stade de l’accord-cadre, aucune variante n’est autorisée. Au stade de chaque marché subséquent, l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger des variantes qui porteront sur la durée du marché subséquent et/ou la typologie de prix de fourniture, ainsi qu’une part de fourniture d’origine renouvelable, attestée par des certificats d’origine. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant, le coordonnateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire
- Valeur estimée
- 66 605 150 € HT
- Lieu d'exécution
- 38000 GRENOBLE
Caractéristiques de la procédure
Procédure formalisée d’appel d’offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la commande publique, en vue de la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire (six attributaires maximum) ou mono-attributaire (si le nombre de candidat est insuffisant) à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code précité, sans minimum et avec un maximum en volume
Lot 1Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 64 410 499 € HT
- Lieu d'exécution
- 38000 Grenoble
- Précisions sur le lieu
- Accord-cadre sans minimum; avec volume maximum sur sa durée globale : 495 465 MWh.
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GreenAlp, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 2 194 651 € HT
- Lieu d'exécution
- 38000 Grenoble
- Précisions sur le lieu
- Accord-cadre sans minimum; avec volume maximum sur sa durée globale : 16 882 MWh.
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
09123000Gaz naturel65200000Distribution de gaz et services connexes65210000Distribution de gaz