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ServicesAssurances

Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota (Haute-Corse) : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires

MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA Publiée le 7 octobre 2026 BOAMP
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-16

jeudi 12 novembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

3 lots

Travail à réaliser

La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la commune de Santa Maria di Lota. Elle est décomposée en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires du personnel.

L'essentiel de l'avis

Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
526 strada d'i tennis 20200 Santa Maria di Lota
Variantes
Autorisées
Procédure
Appel d'offres ouvert - marché alloti en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.
Lots
3 lots
  • Lot 1 : Assurance Dommages aux biens
  • Lot 2 : Assurance Responsabilité civile
  • Lot 3 : Risques statutaires
Critères d'attribution
  • Valeur technique : 50 %
  • Prix / conditions financières : 40 %
  • Valeur sociale et environnementale : 10 %
Dossier de consultation
achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/ann…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota - dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu d'exécution
526 strada d'i tennis 20200 Santa Maria di Lota
Précisions sur le lieu
Mairie de Santa Maria di Lota
Lieu d'exécution
526 strada d'i tennis 20200 Santa Maria di Lota
Précisions sur le lieu
Mairie de Santa Maria di Lota
Lieu d'exécution
526 strada d'i tennis 20200 Santa Maria di Lota
Précisions sur le lieu
Mairie de Santa Maria di Lota
Caractéristiques de la procédure
Appel d'offres ouvert - marché alloti en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.

Lot 1Assurance Dommages aux biens
Description
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens de la commune de Santa Maria di Lota.
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
526 strada d'i tennis 20200 Santa Maria di Lota
Précisions sur le lieu
Mairie de Santa Maria di Lota
Critère d'attribution
  • Valeur technique (qualité), pondération 50 — Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l'annexe technique de gestion des assurances
  • Prix / conditions financières (prix), pondération 40 — Conditions financières de l'offre
  • Valeur sociale et environnementale (qualité), pondération 10 — Appréciée selon les réponses apportées á l'annexe "critère RSE"
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
12 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Assurance Responsabilité civile
Description
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale de la commune de Santa Maria di Lota, avec le CCAS de Santa Maria di Lota en qualité d'assuré additionnel.
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
526 strada d'i tennis 20200 Santa Maria di Lota
Précisions sur le lieu
Mairie de Santa Maria di Lota
Critère d'attribution
  • Valeur technique (qualité), pondération 50 — Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l'annexe technique de gestion des assurances
  • Prix / conditions financières (prix), pondération 40 — Conditions financières de l'offre
  • Valeur sociale et environnementale (qualité), pondération 10 — Appréciée selon les réponses apportées á l'annexe "critère RSE"
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
12 novembre 2026 à 12h00

Lot 3Risques statutaires
Description
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires á la charge de la commune de Santa Maria di Lota á l'égard du personnel affilié á la CNRACL.
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Lieu d'exécution
526 strada d'i tennis 20200 Santa Maria di Lota
Précisions sur le lieu
Mairie de Santa Maria di Lota
Critère d'attribution
  • Valeur technique (qualité), pondération 50 — Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l'annexe technique de gestion des assurances
  • Prix / conditions financières (prix), pondération 40 — Conditions financières de l'offre
  • Valeur sociale et environnementale (qualité), pondération 10 — Appréciée selon les réponses apportées á l'annexe "critère RSE"
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
12 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515200Services d'assurance de biens
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66512000Services d'assurances accidents et maladie
Lire l'avis officiel (BOAMP)

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