Prestations de services juridiques
Budget estimé
1,56 M€
montant estimé publié
Date limite
Non précisée
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
10 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
IN SA, via sa Direction Juridique,lance la présente Procédure Adaptée pour la sélection de cabinets d’avocats (article 56, loi nº71-1130 du 31 décembre 1971), chargés de prendre en charge les prestations liées au conseil, à la consultation, à la représentation, à la veille et à l’assistance juridique, dans huit 10 domaines du Droit.
L'essentiel de l'avis
- Lots
-
10 lots
- Lot 1 : LOT 1 Droit économique
- Lot 2 : LOT 2 Droit public
- Lot 3 : LOT 3 Droit des NTIC et de la propriété intelectuelle
- Lot 4 : LOT 4 Droit des sociétés
- Lot 5 : LOT 5 Droit des fusions - acquisitions (M&A)
- Lot 6 : LOT 6 Droit pénal
- Lot 7 : LOT 7 Droit de la presse
- Lot 8 : LOT 8 Droit des assurances
- Lot 9 : LOT 9 Droit immobilier
- Lot 10 : LOT 10 Droit social
- Dossier de consultation
- achatpublic.com
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Calendrier
- 1er septembre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lot 1 : LOT 1 Droit économique
- Lot 2 : LOT 2 Droit public
- Lot 3 : LOT 3 Droit des NTIC et de la propriété intelectuelle
- Lot 4 : LOT 4 Droit des sociétés
- Lot 5 : LOT 5 Droit des fusions - acquisitions (M&A)
- Lot 6 : LOT 6 Droit pénal
- Lot 7 : LOT 7 Droit de la presse
- Lot 8 : LOT 8 Droit des assurances
- Lot 9 : LOT 9 Droit immobilier
- Lot 10 : LOT 10 Droit social
Codes CPV
79110000Services de conseils et de représentation juridiquesAnnonces similaires : conseil juridique
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