Raccordement de la blanchisserie des Hôpitaux Civils de Colmar au réseau de chaleur de la ville de Colmar

Capacité exercice

• Formulaire DC1 - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L 2141-6 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : o S'il s'agit du responsable légal de l'opérateur : un document démontrant sa qualité (exemple k-bis) o S'il s'agit d'une personne bénéficiant d'une délégation : la délégation accompagnée d'un document démontrant la qualité de l'auteur de la délégation - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la preuve de ce que le candidat est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat - La ou les déclarations de sous-traitance (le candidat peut utiliser le formulaire DC4 disponible à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ;

Capacité tech

• Une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le donneur d’ordres ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ; - Une description des moyens matériels dont il dispose ;

Autres inform complémentaire

Les entreprises informeront la SCCU aux coordonnées suivantes (par mail : centrale@sccu-colmar.fr ou par téléphone : 03.89.41.01.57) de leur participation à la visite obligatoire. La visite donnera lieu à un certificat de visite. Il est précisé que lors de la visite il ne sera répondu à aucune question de quelle que nature qu'elle soit. Les questions générées par la visite devront être formalisées conformément aux dispositions de l'article IX ci-après.