Renouvellement des prestation d'assurance-.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-34
lundi 30 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GIVET
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Autorisées
- Lots
-
6 lots
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Lot 6 : Assurance des prestations statutaires
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Dossier de consultation
- xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=4…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Renouvellement des prestation d'assurance-.
Lot 1Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42016
- Date limite de réception des offres
- 30 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42016
- Date limite de réception des offres
- 30 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42016
- Date limite de réception des offres
- 30 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42016
- Date limite de réception des offres
- 30 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42016
- Date limite de réception des offres
- 30 novembre 2026 à 12h00
Lot 6Assurance des prestations statutaires
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42016
- Date limite de réception des offres
- 30 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier66512000Services d'assurances accidents et maladieAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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