Restauration de l’orgue Cavaillé-Coll de l’église Sainte-Perpétue et Sainte-Félicité de Nîmes

Capacité exercice

Les éléments devant être communiqués par le candidat afin de vérifier sa situation administrative sont les suivants :

• DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – à fournir pour chaque membre du groupement en cas de groupement d’entreprises, et pour chaque sous-traitant éventuel ;
• Ou, en cas de candidature classique : Une lettre de candidature :
• En cas de groupement d’entreprises, fournir un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement : fournir le formulaire DC1 complété (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ;
• Pour les sous-traitants, fournir l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance complétée (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) ; Les déclarations sur l’honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique :
• En cas de groupement d’entreprises, fournir un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement : fournir le formulaire DC1 complété (cocher la case du paragraphe F1 du formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ;
• Pour les sous-traitants, fournir l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance complétée (cocher la case du paragraphe J du modèle de déclaration de sous-traitance DC4) ;

Capacité eco fin

Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :

• DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique – à fournir pour chaque membre du groupement en cas de groupement d’entreprises, et pour chaque sous-traitant éventuel ;
• Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre) – à fournir pour chaque membre du groupement en cas de groupement d’entreprises, et pour chaque sous-traitant éventuel ;
• Preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine d’activité concerné par le marché – à fournir pour chaque membre du groupement en cas de groupement d’entreprises, et pour chaque sous-traitant éventuel ;

Capacité tech

Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années – à fournir pour chaque membre du groupement en cas de groupement d’entreprises, et pour chaque sous-traitant éventuel ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature – à fournir pour chaque membre du groupement en cas de groupement d’entreprises, et pour chaque sous-traitant éventuel ;
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat – à fournir pour chaque membre du groupement en cas de groupement d’entreprises, et pour chaque sous-traitant éventuel ;
• Liste de références pour des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, d’importance (en termes de périmètre et de complexité) et de typologie (en termes de nature de travaux) équivalentes à celles faisant l’objet du marché ; cette liste sera assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin – à fournir pour chaque membre du groupement en cas de groupement d’entreprises, et pour chaque sous-traitant éventuel. Les références de plus de cinq ans seront acceptées.

Autres inform complémentaire

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. les soumissionnaires devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles n°12.1 – Restauration des deux pompes et n°12.2 – Remise en état du mécanisme de pompage, prévues au cahier des clauses techniques particulières (chapitre 12 – Pompes), selon les modalités détaillées dans le règlement de consultation. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. L’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n’est pas soumise à CSPS. Au sens de l’article R.125-17 du code de la construction et de l’habitat, l’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n’est pas soumise à un contrôle technique obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.